{"id":15940,"date":"2022-05-16T17:58:16","date_gmt":"2022-05-16T21:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=15940"},"modified":"2022-06-02T12:07:29","modified_gmt":"2022-06-02T16:07:29","slug":"lettre-aux-ministres-controle-des-armes-a-feu-et-violence-contre-les-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/lettre-aux-ministres-controle-des-armes-a-feu-et-violence-contre-les-femmes\/","title":{"rendered":"Lettre aux ministres : Contr\u00f4le des armes \u00e0 feu et violence contre les femmes"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Marco Mendicino, C.P., d<\/span><\/span>\u00e9put<\/span>\u00e9<\/span><\/span><\/span>
\nMinistre de la S\u00e9curit\u00e9 publique<\/span>\u00a0<\/span>
\n\u00a0<\/span>
\nL\u2019honorable Marci Ien, C.P., d<\/span><\/span>\u00e9put<\/span>\u00e9e<\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/span>
\nMinistre des Femmes, de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des genres et de la Jeunesse\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Chambre des communes<\/span>\u00a0<\/span>
\nOttawa, ON<\/span>\u00a0<\/span>
\nK1A 0A6<\/span>\u00a0<\/span>
\n\u00a0<\/span>
\nCher Ministre Mendicino, ch\u00e8re Ministre Ien,<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Objet \u2013 Contr\u00f4le des armes \u00e0 feu et violence contre les femmes<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Depuis la tuerie de l\u2019\u00c9cole polytechnique \u00e0 Montr\u00e9al, les groupes de femmes de tout le Canada ont activement plaid\u00e9 en faveur de lois plus strictes sur les armes \u00e0 feu. Nous accueillons favorablement la r\u00e9cente annonce du ministre Mendicino concernant les ventes d’armes \u00e0 feu et les armes d’assaut et nous esp\u00e9rons que l’engagement de votre gouvernement \u00e0 prendre des mesures globales sur les armes \u00e0 feu et la violence arm\u00e9e m\u00e8nera \u00e0 un changement r\u00e9el et \u00e0 une plus grande s\u00e9curit\u00e9 pour les femmes, les enfants et les communaut\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, nous sommes uni.e.s pour nous opposer au projet de loi C-21 d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment qui, \u00e0 notre avis, ne s\u2019attaque pas efficacement aux probl\u00e8mes que nous constatons quotidiennement. Nous souhaitons r\u00e9it\u00e9rer nos pr\u00e9occupations ainsi que nos recommandations de mesures qui contribueront \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des femmes. Nous les r\u00e9sumons ci-dessous et offrons notre expertise consid\u00e9rable et notre connaissance technique du droit et des politiques pour aider votre gouvernement \u00e0 d\u00e9velopper des alternatives. Pour l\u2019instant, nous souhaitons attirer votre attention sur les implications potentiellement d\u00e9sastreuses des mesures suivantes\u202f:<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Les mesures de type \u00ab\u202fdrapeau rouge\u202f\u00bb<\/span><\/b>\u202f: Il n\u2019y a aucun soutien en faveur du d\u00e9chargement ou de l\u2019\u00e9rosion de la responsabilit\u00e9 des forces de l\u2019ordre et d\u2019autres repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes du gouvernement dans la mise en \u0153uvre des lois sur les armes \u00e0 feu. Ils et elles sont, et doivent, rester responsables et redevables de veiller \u00e0 ce que les permis d\u2019armes \u00e0 feu soient refus\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s lorsqu\u2019il existe des risques potentiels pour les femmes. Il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que des citoyens et citoyennes ou d\u2019autres organisations, et encore moins des victimes potentielles, se mettent en danger en allant au tribunal pour demander une action qui devrait \u00eatre imm\u00e9diate et relever de la responsabilit\u00e9 directe de la police. Il est largement reconnu que les femmes courent le plus grand danger pendant et apr\u00e8s la s\u00e9paration. Le fait de transf\u00e9rer le fardeau de l\u2019application de la loi aux femmes et aux tiers, comme les dispositions du projet de loi C-21 relatives aux \u00ab\u202fdrapeaux rouges\u202f\u00bb tentent de le faire, est une voie garantie vers une hausse du nombre de d\u00e9c\u00e8s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Nous appuyons les efforts visant \u00e0 utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9sentement disponibles dans le syst\u00e8me<\/span><\/b>, conjointement avec l\u2019octroi de pouvoirs suppl\u00e9mentaires et l\u2019\u00e9ducation de la communaut\u00e9, afin d\u2019identifier les risques et de retirer rapidement les armes \u00e0 feu d\u00e9tenues par les individus qui repr\u00e9sentent une menace pour leur propre s\u00e9curit\u00e9 ou celle de toute autre personne. Dans les cas de la tuerie d<\/span>e Portapique, de la fusillade dans la famille Desmond et de nombreux autres cas (Mark Jones, Kevin Runke, Corey Jason Lewis, etc.), les personnes \u00e9taient conscientes de sch\u00e9mas de menaces et <\/span>de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes. Dans certains cas, la police a \u00e9t\u00e9 avertie, mais aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise. Si la s\u00e9curit\u00e9 des femmes est une v\u00e9ritable pr\u00e9occupation pour votre gouvernement, les mesures et interventions sp\u00e9cifiques suivantes s\u2019imposent :<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n