{"id":14030,"date":"2006-09-04T14:42:08","date_gmt":"2006-09-04T18:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=14030"},"modified":"2025-07-22T17:23:19","modified_gmt":"2025-07-22T21:23:19","slug":"limportance-de-financer-les-groupes-de-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/limportance-de-financer-les-groupes-de-femmes\/","title":{"rendered":"L&rsquo;importance de financer les groupes de femmes"},"content":{"rendered":"<p>En raison du processus de renouvellement p\u00e9riodique que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est oblig\u00e9 d&rsquo;effectuer tous les cinq ans, le nouveau gouvernement conservateur doit tr\u00e8s rapidement d\u00e9cider si le <a href=\"http:\/\/www.swc-cfc.gc.ca\/\">Programme de promotion de la femme<\/a> de Condition f\u00e9minine Canada (CFC) sera renouvel\u00e9, r\u00e9form\u00e9 ou s&rsquo;il sera purement supprim\u00e9.<\/p>\n<p>Ce programme est essentiel \u00e0 la survie de nombreux groupes de femmes \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 au Canada et permet de s&rsquo;assurer que les politiciens et les d\u00e9cideurs sont inform\u00e9s quant aux principaux enjeux sp\u00e9cifiques aux femmes. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les femmes continuent d&rsquo;\u00eatre marginalis\u00e9es au sein des principales institutions politiques, sociales et juridiques, un mouvement des femmes fort et autonome est vital pour promouvoir des recommandations visant \u00e0 faire appliquer progressivement les droits des femmes. Ces droits comprennent notamment l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 devant la loi, le droit \u00e0 un niveau de vie suffisant, le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne, le droit \u00e0 un emploi d\u00e9cent et le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des recours juridiques.<\/p>\n<p>Nous demandons au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de faire preuve de leadership et de vision en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes en renouvelant le mandat et les objectifs actuels du Programme de promotion de la femme et en augmentant sensiblement son budget. Nous demandons \u00e9galement au gouvernement d&rsquo;assurer non seulement le financement par projets, mais aussi le financement de base des groupes de femmes. Le prochain budget f\u00e9d\u00e9ral devra donc tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de financer des groupes de femmes, en plus des autres mesures budg\u00e9taires susceptibles de promouvoir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes.<\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"#1\">Pourquoi l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est-elle toujours d&rsquo;actualit\u00e9?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#2\">Un peu d&rsquo;histoire: L&rsquo;importance des subventions du Programme de promotion de la femme<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#3\">Il reste encore du travail \u00e0 accomplir<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#4\">Mise en place du Programme de promotion de la femme<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#5\">Recommandations en vue d&rsquo;am\u00e9liorer le Programme de promotion de la femme<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#6\">Reconnaissance de l&rsquo;importance du r\u00f4le jou\u00e9 par les groupes de femmes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#7\">Appui international en faveur du financement des groupes de femmes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><a name=\"1\"><\/a><b>1. Une question de volont\u00e9 politique &#8211; Pourquoi l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est-elle toujours d&rsquo;actualit\u00e9?<\/b><\/p>\n<p>Au cours des derni\u00e8res semaines, des organisations de femmes, des partis politiques et nombre d&rsquo;autres personnes pr\u00e9occup\u00e9es par la situation ont \u00e9mis plusieurs hypoth\u00e8ses quant \u00e0 la direction et l&rsquo;avenir du Programme de promotion de la femme. Les m\u00e9dias ont publi\u00e9 plusieurs articles sur des groupes porteurs du conservatisme social, comme REAL Women of Canada, qui r\u00e9clament l&rsquo;abolition de Condition f\u00e9minine Canada. Des organisations comme REAL Women pr\u00e9tendent que le Programme de promotion de la femme de Condition f\u00e9minine Canada a financ\u00e9 des groupes \u00abanti-famille et anti-vie\u00bb qui sont devenus des \u00abagents de promotion du f\u00e9minisme dans tout le Canada\u00bb.<\/p>\n<p>Ce point de vue t\u00e9moigne trop souvent d&rsquo;un manque de compr\u00e9hension de la situation de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes et du r\u00f4le actuel des organisations \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9. On fait souvent valoir que le travail effectu\u00e9 par les groupes de femmes n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire puisque que \u00abl&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est atteinte\u00bb ou que \u00abla discrimination est d\u00e9sormais ill\u00e9gale\u00bb. Malgr\u00e9 l&rsquo;important regain d&rsquo;int\u00e9r\u00eat politique en faveur de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 sexuelle qui a caract\u00e9ris\u00e9 les ann\u00e9es 1980 et conduit \u00e0 l&rsquo;adoption des dispositions portant sur les droits \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de la <i>Charte canadienne des droits et des libert\u00e9s<\/i> en 1985, il est aussi g\u00e9n\u00e9ralement reconnu que l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 demeure toujours probl\u00e9matique pour de trop nombreuses femmes. Le Premier ministre Brian Mulroney a reconnu cet \u00e9tat des choses lorsqu&rsquo;il a nomm\u00e9 un groupe d&rsquo;experts canadiens sur la violence en 1991. Les gouvernements canadiens successifs ont \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 la Quatri\u00e8me Conf\u00e9rence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui s&rsquo;est tenue en 1995 \u00e0 Beijing, en Chine, et aux efforts cons\u00e9cutifs d\u00e9ploy\u00e9s en 2000 et 2005. De plus, le Canada a ratifi\u00e9 plusieurs trait\u00e9s internationaux portant sur les droits de la personne. Ces trait\u00e9s exigent la pr\u00e9sentation aux Nations Unies de rapports p\u00e9riodiques sur la mise en oeuvre des dispositions touchant particuli\u00e8rement les droits des femmes. En janvier 2003, le Canada a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport sur l&rsquo;un des plus importants de ces instruments, la <i><a href=\"http:\/\/www.un.org\/womenwatch\/daw\/cedaw\/text\/fconvention.htm\">Convention sur l&rsquo;\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes<\/a> (CEDEF)<\/i>.<\/p>\n<p>Des efforts sont n\u00e9cessaires parce qu&rsquo;en d\u00e9pit de l&rsquo;obtention de garanties d&rsquo;une \u00e9galit\u00e9 formelle entre les hommes et les femmes dans les lois canadiennes et dans la Constitution, et malgr\u00e9 les progr\u00e8s importants r\u00e9alis\u00e9s en faveur des femmes au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, l&rsquo;in\u00e9galit\u00e9 demeure profond\u00e9ment ancr\u00e9e et syst\u00e9mique dans la soci\u00e9t\u00e9. Comme l&rsquo;ont montr\u00e9 nombre d&rsquo;\u00e9tudes et de rapports, la discrimination sexuelle persiste au travail, dans la famille, dans la vie politique et dans nos institutions sociales et culturelles. Les femmes qui appartiennent \u00e0 des groupes traditionnellement d\u00e9savantag\u00e9s subissent des formes de discrimination encore plus insidieuses et plus graves. Ces situations ont \u00e9t\u00e9 largement document\u00e9es dans un contre-rapport pr\u00e9par\u00e9 en 2002 par l&rsquo;AFAI et ses groupes membres pr\u00e9sent\u00e9 au <i>Comit\u00e9 des Nations Unies pour l&rsquo;\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes<\/i>, et dans un contre-rapport conjoint de l&rsquo;AFAI et de l&rsquo;ANFD soumis en 2006 au Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (consulter <a href=\"http:\/\/www.fafia-afai.org\">http:\/\/www.fafia-afai.org<\/a> et <a href=\"https:\/\/nawl.ca\/fr\/\">nawl.ca<\/a>).<\/p>\n<p>Le r\u00e9cent rapport de Statistique Canada, <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/fr\/pub\/89-503-x\/89-503-x2005001-fra.pdf?st=_bRNLm30\">Femmes au Canada 2005<\/a>, et le rapport du Groupe d&rsquo;expertes sur les m\u00e9canismes de responsabilisation pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, intitul\u00e9 <i><a href=\"http:\/\/www.swc-cfc.gc.ca\/resources\/panel\/report\/index_f.html\">L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 pour les femmes: au-del\u00e0 de l&rsquo;illusion<\/a><\/i>, command\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et publi\u00e9 en juillet 2006, nous rappelle cette r\u00e9alit\u00e9:<\/p>\n<blockquote>\n<ol>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ol>\u00abde nombreuses personnes croient [\u00e0 croire] que nous avons vraiment atteint l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 pour les femmes au Canada. M\u00eame si nous aimerions bien y croire, tel n&rsquo;est tout simplement pas le cas. En 2005, seul un d\u00e9put\u00e9 sur cinq \u00e9tait une femme. Il en va de m\u00eame, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dans l&rsquo;ensemble des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des provinces et des territoires. Les filles sont victimes de plus de 80 p. 100 des agressions sexuelles contre des mineurs. Quatre familles monoparentales sur cinq sont dirig\u00e9es par une femme. L&rsquo;\u00e9cart des revenus d&#8217;emploi entre les femmes et les hommes dipl\u00f4m\u00e9s universitaires qui travaillent \u00e0 temps plein s&rsquo;est creus\u00e9. Les femmes qui travaillent \u00e0 temps plein ne gagnent toujours que 71 p. 100 de ce que gagnent les hommes. Les femmes effectuent la grande majorit\u00e9 du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au Canada. (p. 16) Les chiffres les plus r\u00e9cents indiquent que 38 p. 100 des femmes autochtones ont un faible revenu, tout comme 35 p. 100 des femmes chefs de famille monoparentale et 27 p. 100 des immigrantes. Les immigrantes qui travaillent \u00e0 temps plein gagnent 58 p. 100 du salaire gagn\u00e9 par les hommes n\u00e9s au Canada\u00bb (p. 19).\u00bb<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n<p>Par cons\u00e9quent, les groupes de femmes continuent de jouer un r\u00f4le crucial. Ces groupes soul\u00e8vent les difficiles probl\u00e8mes qui affectent la vie des femmes, proposent des politiques concr\u00e8tes et valables et obligent les gouvernements \u00e0 respecter et promouvoir les droits des femmes. Comme par le pass\u00e9, nous devons nous assurer qu&rsquo;en plus de survivre, les groupes autonomes de femmes continuent de prosp\u00e9rer et de se d\u00e9velopper. Le financement f\u00e9d\u00e9ral est essentiel pour que ces groupes puissent entreprendre les actions n\u00e9cessaires en vue de r\u00e9pondre aux besoins des femmes dans leurs communaut\u00e9s et s&rsquo;assurer que des politiques et des programmes ad\u00e9quats sont en place pour am\u00e9liorer la vie des femmes. La n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir les groupes \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 au niveau national a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnue par des instances internationales, notamment par des organes de suivi des trait\u00e9s des Nations Unies, la Banque mondiale et l&rsquo;Association pour les droits de la femme et le d\u00e9veloppement (AWID).<\/p>\n<p><a name=\"2\"><\/a><b>2. Un peu d&rsquo;histoire: L&rsquo;importance des subventions du Programme de promotion de la femme de CFC<\/b><\/p>\n<p>La suppression ou une r\u00e9organisation radicale du Programme de promotion de la femme auraient sans doute des cons\u00e9quences importantes sur le mouvement des femmes dans tout le Canada et au Qu\u00e9bec. Les groupes de femmes et les autres organisations revendiquant l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 financ\u00e9s par le Programme de promotion de la femme depuis plusieurs ann\u00e9es (tant sous les gouvernements lib\u00e9raux que conservateurs) ont jou\u00e9 un r\u00f4le vital dans la d\u00e9mocratie canadienne en veillant \u00e0 ce que les pr\u00e9occupations des femmes soient port\u00e9es \u00e0 l&rsquo;attention des d\u00e9cideurs politiques et que leurs commentaires soient inclus dans le processus de la r\u00e9forme du droit.<\/p>\n<p>Historiquement, les groupes de femmes ont jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan en d\u00e9montrant pourquoi les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux devaient envisager de modifier leurs lois et leurs politiques pour mettre fin \u00e0 la discrimination contre les femmes. C&rsquo;est gr\u00e2ce au travail assidu de ces groupes de femmes que nous avons \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9aliser les r\u00e9formes du droit suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Introduction des <b>prestations de maternit\u00e9<\/b> dans la <i>Loi sur l&rsquo;assurance emploi<\/i> dans les ann\u00e9es 1970;<\/li>\n<li>Modification des dispositions du droit de la famille aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et provincial en vue d&rsquo;assurer une <b>justice \u00e9conomique pour les \u00e9pouses<\/b>, de prot\u00e9ger leur acc\u00e8s au <b>foyer conjugal<\/b>, d&rsquo;am\u00e9liorer la loi en mati\u00e8re de <b>garde et d&rsquo;acc\u00e8s<\/b> et d&rsquo;introduire des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants;<\/li>\n<li>Modification du Code criminel afin <b>d&rsquo;abolir l&rsquo;immunit\u00e9 des \u00e9poux<\/b> en cas de viol de leurs \u00e9pouses;<\/li>\n<li>Adoption de politiques en mati\u00e8re de poursuites dans les cas <b>de violence conjugale<\/b>;<\/li>\n<li><strong>M<\/strong><b>odification de la <i>Loi sur les Indiens<\/i><\/b> pour mettre fin \u00e0 la discrimination contre les femmes qui \u00e9pousaient des non Indiens, et perdaient ainsi leur statut;<\/li>\n<li>Modification des lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales traitant des <b>droits de la personne<\/b> en vue d&rsquo;interdire le harc\u00e8lement sexuel et la discrimination fond\u00e9s sur la grossesse et l&rsquo;orientation sexuelle;<\/li>\n<li><strong>P<\/strong><b>rotection des dossiers confidentiels et th\u00e9rapeutiques des femmes agress\u00e9es sexuellement<\/b>, dans le contexte de poursuites criminelles;<\/li>\n<li>Inclusion dans la Loi sur l&rsquo;immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s d&rsquo;une obligation pour le ministre d&rsquo;effectuer une analyse de <b>l&rsquo;impact de cette <i>Loi <\/i>sur les femmes<\/b> et de faire rapport tous les ans au Parlement sur cette analyse comparative entre les sexes;<\/li>\n<li>En plus de conseiller les gouvernements et autres organismes gouvernementaux, des groupes comme l&rsquo;ANFD, le FAEJ et l&rsquo;AFAI ont offert \u00e0 d&rsquo;autres groupes de femmes leurs recherches et leur expertise juridique et \u00e9conomique. Cette expertise juridique a \u00e9t\u00e9 essentielle dans les r\u00e9centes luttes pour le retrait de l&rsquo;arbitrage religieux dans des questions de droit familial de la Loi sur l&rsquo;arbitrage de l&rsquo;Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a name=\"3\"><\/a><b>3. Il reste encore du travail \u00e0 accomplir<\/b><\/p>\n<p>En plus de ces r\u00e9formes tr\u00e8s importantes, la lutte pour la r\u00e9alisation d&rsquo;une \u00e9galit\u00e9 pleine et enti\u00e8re n&rsquo;est pas encore termin\u00e9e. En janvier 2003, un comit\u00e9 d&rsquo;expert des Nations Unies qui a examin\u00e9 le respect par le Canada de ses engagements en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes a not\u00e9 que des am\u00e9liorations importantes devaient \u00eatre apport\u00e9es pour que les femmes puissent participer pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Entre autres, cette instance internationale reconnue presse vivement le Canada:<\/p>\n<ul>\n<li>D&rsquo;accro\u00eetre ses efforts de lutte contre la pauvret\u00e9 pour l&rsquo;ensemble des femmes et plus particuli\u00e8rement pour les groupes vuln\u00e9rables de femmes;<\/li>\n<li>De rechercher des mani\u00e8res de veiller \u00e0 ce que, \u00e0 tous les \u00e9chelons administratifs, l&rsquo;on propose une <b>aide judiciaire suffisante<\/b> aux femmes qui demandent r\u00e9paration au titre d&rsquo;affaires jug\u00e9es au civil, qui concernent le droit de la famille ou qui tiennent \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire des int\u00e9ress\u00e9es. (paragr. 356)<\/li>\n<li>De redoubler d&rsquo;efforts <b>pour \u00e9liminer la discrimination de droit et de fait \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes autochtones<\/b> tant dans la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble qu&rsquo;au sein des communaut\u00e9s auxquelles elles appartiennent, notamment en ce qui touche les dispositions juridiques discriminatoires persistantes et l&rsquo;exercice dans des conditions d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de leurs droits fondamentaux \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation, \u00e0 l&#8217;emploi et au mieux-\u00eatre physique et psychologique. Il recommande \u00e9galement que les femmes autochtones re\u00e7oivent des fonds en suffisance afin qu&rsquo;elles puissent s&rsquo;associer aux m\u00e9canismes de gouvernance m\u00e9canismes l\u00e9gislatifs visant \u00e0 rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes qui font obstacle \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes sur le plan juridique et quant au fond. (paragr. 362)<\/li>\n<li>D&rsquo;\u00e9liminer les dispositions et pratiques qui sont source de <b>discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des immigrantes<\/b> et de r\u00e9soudre les dispositions et pratiques qui risquent de contribuer \u00e0 d\u00e9valoriser les qualifications acquises par les femmes et la contribution \u00e9conomique qu&rsquo;elles apportent \u00e0 leur famille. (paragr. 364)<\/li>\n<li>De surveiller de pr\u00e8s la situation <b>des femmes occupant des emplois non normalis\u00e9s<\/b> et d&rsquo;adopter des mesures relatives \u00e0 l&#8217;emploi visant \u00e0 faire en sorte qu&rsquo;un plus grand nombre de femmes acc\u00e8dent \u00e0 des emplois normalis\u00e9s leur assurant des prestations sociales ad\u00e9quates il demande instamment au [Canada] de redoubler d&rsquo;efforts pour assurer l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration de tout travail d&rsquo;\u00e9gale valeur au niveau f\u00e9d\u00e9ral. (paragr. 382)<\/li>\n<li>De rechercher des moyens novateurs de nature \u00e0 renforcer les diff\u00e9rents comit\u00e9s permanents f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux-territoriaux de fonctionnaires charg\u00e9s des droits de l&rsquo;homme et autres m\u00e9canismes de partenariat afin de s&rsquo;assurer que des <b>mesures coh\u00e9rentes et homog\u00e8nes<\/b> conformes \u00e0 la Convention sont prises. (paragr. 350)<\/li>\n<li>De d\u00e9velopper les structures d&rsquo;accueil pour les enfants \u00e0 des prix raisonnables au sein de toutes les autorit\u00e9s et de rendre compte, dans son prochain rapport, en donnant des chiffres concernant tout le pays, sur la demande, l&rsquo;offre et le co\u00fbt de ces services. (paragr. 380)<\/li>\n<li>De r\u00e9examiner les changements apport\u00e9s aux <b>arrangements budg\u00e9taires<\/b> liant l&rsquo;\u00c9tat et les provinces et territoires de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9tablir des normes nationales correspondant \u00e0 des niveaux de prestation ad\u00e9quats et \u00e0 faire en sorte que les femmes ne soient plus touch\u00e9es de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e dans certaines r\u00e9gions du [Canada]. (paragr. 352)<\/li>\n<li>De s&rsquo;assurer que les organisations non gouvernementales f\u00e9minines repr\u00e9sentant diff\u00e9rents groupes de femmes au sein de toutes les autorit\u00e9s et autres organisations non gouvernementales comp\u00e9tentes soient associ\u00e9es au <b>d\u00e9bat national [au Canada] relatif au prochain rapport et \u00e0 sa diffusion \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle nationale<\/b>. (paragr. 386)<\/li>\n<li>Les groupes de femmes ne sont pas les seuls \u00e0 reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre ces nombreuses recommandations. Durant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale, les cinq leaders des partis f\u00e9d\u00e9raux, notamment le chef de l&rsquo;opposition officielle d&rsquo;alors et aujourd&rsquo;hui premier ministre, le tr\u00e8s honorable Stephen Harper, ont reconnu que le \u00abCanada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes\u00bb (source: www.fafia-afai.org\/fr\/node\/93).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans une lettre \u00e0 l&rsquo;Alliance canadienne f\u00e9ministe pour l&rsquo;action internationale (AFAI), alliance strat\u00e9gique d&rsquo;organisations de femmes et de groupes de d\u00e9fense des droits de la personne, M. Harper s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates et concr\u00e8tes, comme l&rsquo;ont recommand\u00e9 les Nations Unies, afin que le Canada puisse s&rsquo;acquitter enti\u00e8rement de ses obligations en mati\u00e8re de droits humains des femmes. En vue d&rsquo;honorer cet engagement, il est n\u00e9cessaire que ce gouvernement continue d&rsquo;\u0153uvrer en faveur de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes (au moyen de divers instruments, notamment Condition f\u00e9minine Canada) et d&rsquo;appuyer les efforts et les initiatives des diff\u00e9rentes organisations de femmes, r\u00e9gionales et internationales, qui soutiennent les femmes et leurs assurent une voix au Parlement et au gouvernement. Par cons\u00e9quent, il est tr\u00e8s important que le gouvernement du Canada maintienne le Programme de promotion de la femme de Condition f\u00e9minine Canada, y compris ses objectifs actuels, et qu&rsquo;il augmente son niveau de financement.<\/p>\n<p><a name=\"4\"><\/a><b>4. Mise en place du Programme de promotion de la femme<\/b><\/p>\n<p>Le <b>Programme de promotion de la femme (PPF)<\/b> finance des organisations de femmes et des groupes oeuvrant pour le droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 depuis <b>1973<\/b>. Le PPF est un programme de subventions et de contributions de Condition f\u00e9minine Canada. Son mandat consiste \u00e0 appuyer l&rsquo;action d&rsquo;organisations de femmes et d&rsquo;autres groupes revendiquant l&rsquo;\u00e9galit\u00e9, contribuant ainsi \u00e0 la promotion de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes et \u00e0 la pleine participation des femmes \u00e0 la vie \u00e9conomique, sociale, culturelle et politique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les objectifs du Programme de promotion de la femme consistent \u00e0 \u00abpromouvoir les politiques et les programmes au sein d&rsquo;organismes cl\u00e9s qui tiennent compte de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes, des diverses perspectives des femmes et qui permettent \u00e0 celles-ci de prendre part au processus d\u00e9cisionnel; faciliter la participation des groupes de femmes au processus des politiques gouvernementales; accro\u00eetre la compr\u00e9hension du public pour susciter la prise de mesures touchant des enjeux sur l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes et rendre plus efficaces les mesures prises par les organisations de femmes visant \u00e0 am\u00e9liorer leur situation\u00bb (source: www.infosource.gc.ca\/inst\/csw\/fed04_f.asp).<\/p>\n<p>Le budget annuel du <b>Programme de promotion de la femme<\/b> est de <b>dix millions<\/b> <b>de dollars<\/b> incluant quelque deux millions du d\u00e9funt Programme d&rsquo;action pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les genres. Ce budget est moins important que celui dont b\u00e9n\u00e9ficiait le Programme en 1986. De plus, depuis 1997, le Programme de promotion de la femme ne finance que des \u00abprojets\u00bb et n&rsquo;offre pas de financement de base pour soutenir les activit\u00e9s courantes des groupes. Cette situation a eu des cons\u00e9quences graves et plusieurs groupes de femmes ont d\u00fb cesser leurs activit\u00e9s en raison de difficult\u00e9s caus\u00e9es par le financement par projet. En 2004-2005, Condition f\u00e9minine Canada a command\u00e9 une \u00e9tude externe sur le Programme de promotion de la femme qui comprenait un sondage aupr\u00e8s de plus de 500 groupes ainsi que des entrevues avec une quarantaine d&rsquo;intervenantes cl\u00e9s. Compl\u00e9t\u00e9 en ao\u00fbt 2005, ce rapport ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 rendu public.<\/p>\n<p><a name=\"5\"><\/a><b>5. Derniers d\u00e9veloppements: le Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine de la Chambre des communes: Recommandations en vue d&rsquo;am\u00e9liorer le Programme de promotion de la femme<\/b><\/p>\n<p>En <b>octobre 2004<\/b>, avec l&rsquo;accord des partis de la Chambre des communes, on assiste \u00e0 la cr\u00e9ation du premier Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine compos\u00e9 de repr\u00e9sentantes de tous les partis politiques si\u00e9geant \u00e0 la Chambre. Ce Comit\u00e9 s&rsquo;est pench\u00e9 plus particuli\u00e8rement sur les m\u00e9canismes de financement des groupes de femmes et sur des m\u00e9canismes de responsabilisation visant \u00e0 s&rsquo;assurer que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s&rsquo;acquitte de ses engagements \u00e0 promouvoir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes et \u00e0 mener une analyse comparative entre les sexes dans tous ses principaux domaines d&rsquo;activit\u00e9s.<\/p>\n<p>En f\u00e9vrier et en mai 2005, le <b>Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine de la Chambre des communes<\/b> a d\u00e9pos\u00e9 deux rapports qui proposaient des am\u00e9liorations au Programme de promotion de la femme. Le Comit\u00e9 permanent s&rsquo;est surtout pench\u00e9 sur les probl\u00e8mes du mode de financement par projet \u00abqui avait compromis la p\u00e9rennit\u00e9 du mouvement f\u00e9ministe et g\u00ean\u00e9 de plus en plus son travail de d\u00e9fense des femmes\u00bb. (Rapport du mois de mai 2005, p.7).<\/p>\n<p>Dans son rapport de mai 2005, le Comit\u00e9 permanent a recommand\u00e9 l&rsquo;introduction d&rsquo;une combinaison d&rsquo;un financement de base et d&rsquo;un financement par projet ainsi qu&rsquo;une augmentation de 25 % du budget du Programme de promotion de la femme. Il a \u00e9galement recommand\u00e9 \u00e0 Condition f\u00e9minine Canada de se positionner en tant que chef de file de l&rsquo;application du <b>Code de bonnes pratiques de financement<\/b>, \u00e9labor\u00e9 en 2003 dans le cadre de l&rsquo;Initiative du secteur b\u00e9n\u00e9vole. Enfin, nous notons que le Comit\u00e9 permanent a recommand\u00e9 \u00e0 CFC de collaborer avec d&rsquo;autres minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux afin de les sensibiliser \u00e0 l&rsquo;importance de financer des projets visant le droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 et li\u00e9s aux mandats sur le financement de ces administrations. Cette d\u00e9marche permettrait d&rsquo;augmenter le financement de base des organisations f\u00e9minines \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p><a name=\"6\"><\/a><b>6. Reconnaissance par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de l&rsquo;importance du r\u00f4le jou\u00e9 par les groupes de femmes <\/b><\/p>\n<p>Au Canada, depuis la <b>Commission royale d&rsquo;enqu\u00eate sur la situation des femmes<\/b> au Canada (1971), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l&rsquo;importance des organisations non gouvernementales dans la vie d\u00e9mocratique du Canada.<\/p>\n<p>Cette <b>Commission royale d&rsquo;enqu\u00eate sur la situation de la femme<\/b> a reconnu l&rsquo;importance des groupes de femmes dans les termes suivants : \u00abCette l\u00e9gislation sur l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations est attribuable en bonne partie aux associations de femmes qui ont sollicit\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux. Elles ont demand\u00e9 avec insistance que le Canada ratifie les conventions des Nations Unies et de l&rsquo;Organisation internationale du Travail portant sur les femmes. Les droits de succession, les fonctions de jur\u00e9s et la r\u00e9forme p\u00e9nale ne sont que quelques-uns des dossiers qu&rsquo;elles ont pr\u00e9sent\u00e9s aux gouvernements. Elles ont non seulement jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan en suscitant des r\u00e9formes, mais elles ont \u00e9galement permis de tenir inform\u00e9s les gouvernements des points de vue des femmes sur les affaires courantes\u00bb (paragr.150). Le rapport de la Commission royale a recommand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d&rsquo;accro\u00eetre le financement des groupes de femmes.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment, le <b>Plan f\u00e9d\u00e9ral pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes<\/b> de <b>1995<\/b> a \u00e9galement reconnu l&rsquo;importance des groupes de femmes \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 dans les termes suivants : \u00abun r\u00e9seau bien d\u00e9velopp\u00e9 d&rsquo;organisations de femmes qui contribuent \u00e0 la formulation de plans d&rsquo;action locaux et nationaux en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, qui fournissent des services directs aux femmes et aux enfants et qui informent tous les secteurs de la population et diff\u00e9rents niveaux de gouvernement des enjeux li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs efforts, la violence faite aux femmes et aux enfants est devenue une des grandes orientations des politiques publiques. Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;un exemple frappant de la fa\u00e7on dont les interventions et le v\u00e9cu des femmes ont fa\u00e7onn\u00e9 les lois, les politiques et les programmes ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette participation n&rsquo;aurait pu se produire, en grande partie, sans la contribution en temps et en expertise de milliers de personnes et d&rsquo;organismes b\u00e9n\u00e9voles qui travaillent au niveau des collectivit\u00e9s pour am\u00e9liorer la vie des femmes\u00bb. (\u00c0 l&rsquo;aube du XXIe si\u00e8cle: Plan f\u00e9d\u00e9ral pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, Condition f\u00e9minine Canada, 1995, p. 12)<\/p>\n<p>L&rsquo;Accord de <b>l&rsquo;Initiative sur le secteur b\u00e9n\u00e9vole et communautaire<\/b>, ratifi\u00e9 en 2002, a \u00e9galement soulign\u00e9 l&rsquo;importance de soutenir les groupes de femmes et autres organismes du secteur b\u00e9n\u00e9vole. Cet accord consid\u00e8re la d\u00e9mocratie, la participation active des citoyens, l&rsquo;\u00e9galit\u00e9, la diversit\u00e9, l&rsquo;inclusion et la justice sociale comme les valeurs les plus pertinentes \u00e0 la relation entre le gouvernement du Canada et le secteur b\u00e9n\u00e9vole. Dans cet accord, le gouvernement reconna\u00eet explicitement \u00able besoin d&rsquo;\u00e9tablir un dialogue ouvert, \u00e9clair\u00e9 et soutenu avec le secteur b\u00e9n\u00e9vole et communautaire, afin que celui-ci puisse apporter son exp\u00e9rience, son expertise, ses connaissances et ses id\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration de meilleures politiques publiques, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la conception et \u00e0 la prestation de programmes\u00bb. Le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en octobre 2002 pour assurer une meilleure coop\u00e9ration et un meilleur dialogue et pour tenir davantage compte des commentaires des groupes de femmes et d&rsquo;autres organismes du secteur b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 tous les niveaux du processus des politiques publiques. Il propose des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la souplesse, la r\u00e9ponse et la coh\u00e9rence concernant les arrangements de financement entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le secteur b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n<p>Lors de <b>l&rsquo;examen du Cinqui\u00e8me rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le Canada aux termes de la Convention sur l&rsquo;\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes<\/b> en janvier 2003, Florence Ievers, coordinatrice de Condition f\u00e9minine Canada a d\u00e9clar\u00e9 aux Nations Unies que les groupes de femmes jouaient un r\u00f4le essentiel en aidant le gouvernement canadien \u00e0 s&rsquo;attaquer aux diff\u00e9rentes formes de discrimination qu&rsquo;affrontent les femmes: \u00abtous les paliers de gouvernement au Canada, du municipal au f\u00e9d\u00e9ral, sont appuy\u00e9s dans cette t\u00e2che par un vaste r\u00e9seau d&rsquo;organisations de femmes revendiquant l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 et d&rsquo;autres organismes non gouvernementaux, comme les groupes travaillistes et de lutte contre la pauvret\u00e9. Celles-ci jouent un r\u00f4le essentiel pour nous aider \u00e0 concr\u00e9tiser nos pratiques exemplaires dans le but d&rsquo;atteindre l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes et de nous acquitter de nos obligations en mati\u00e8re de droits de la personne\u00bb.<\/p>\n<p>En mai 2005, le <b>Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine de la Chambre des communes<\/b> a \u00e9galement fait valoir que les groupes de femmes jouaient un r\u00f4le important dans la d\u00e9mocratie canadienne et s&rsquo;est montr\u00e9 tr\u00e8s critique des probl\u00e8mes caus\u00e9s par le financement par projet qui \u00abavait compromis la p\u00e9rennit\u00e9 du mouvement f\u00e9ministe et g\u00ean\u00e9 de plus en plus son travail de d\u00e9fense des femmes au nom des femmes\u00bb. (p. 7)<\/p>\n<p><a name=\"7\"><\/a><strong>7.<\/strong> <b>Appui international en faveur du financement des groupes de femmes<\/b><\/p>\n<p>Il existe un consensus international en faveur du soutien des organisations \u0153uvrant pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes. En 1995, le <b>Programme d&rsquo;action de Beijing<\/b> a reconnu que \u00abgr\u00e2ce aux organisations non gouvernementales et aux organisations locales, les femmes ont pu faire part de leurs int\u00e9r\u00eats et de leurs pr\u00e9occupations et inclure leurs revendications dans les programmes r\u00e9gionaux, nationaux et internationaux\u00bb. Le document invite les gouvernements \u00e0 soutenir les groupes de femmes dans diff\u00e9rentes situations et \u00e0 collaborer avec eux en vue d&rsquo;assurer une meilleure int\u00e9gration des femmes au processus politique, \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration de l&rsquo;appareil national pour l&rsquo;avancement de la cause des femmes et \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration de perspectives relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes dans la l\u00e9gislation, les politiques, les programmes et les projets publics.<\/p>\n<p>Pages reli\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/fr\/le-gouvernement-harper-cherche-a-reduire-les-femmes-au-silence\/\">Le gouvernement Harper cherche \u00e0 r\u00e9duire les femmes au silence<\/a>, 20 septembre 2007<\/li>\n<li>L\u2019ANFD prend <a href=\"https:\/\/nawl.ca\/women-send-strong-message-to-harper-reverse-the-cuts-uphold-equality-rights\/\">la parole sur les coupures \u00e0 CFC<\/a> et <a href=\"https:\/\/nawl.ca\/nawl-leads-a-group-of-over-75-organisations-calling-on-canada-to-reaffirm-t\/\">l\u2019abolition du Programme de contestation judiciaire<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/coalition-for-women8217s-equality-coalition-pour-legalite-des-femmes\/\">L\u2019ANFD s\u2019implique activement \u00e0 la Coalition pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En raison du processus de renouvellement p\u00e9riodique que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est oblig\u00e9 d&rsquo;effectuer tous les cinq ans, le nouveau gouvernement conservateur doit tr\u00e8s rapidement d\u00e9cider si le Programme de promotion de la femme de Condition f\u00e9minine Canada (CFC) sera renouvel\u00e9, r\u00e9form\u00e9 ou s&rsquo;il sera purement supprim\u00e9. 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