{"id":13836,"date":"2007-05-10T21:31:17","date_gmt":"2007-05-11T01:31:17","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=13836"},"modified":"2021-05-06T17:10:59","modified_gmt":"2021-05-06T21:10:59","slug":"maternite-et-droit-la-defense-des-droits-des-femmes-en-2007","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/maternite-et-droit-la-defense-des-droits-des-femmes-en-2007\/","title":{"rendered":"Maternit\u00e9 et Droit: La d\u00e9fense des droits des femmes en 2007"},"content":{"rendered":"<p>Pour c\u00e9l\u00e9brer la F\u00eate des m\u00e8res, l\u2019Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Qu\u00e9bec et de tout le Canada.<\/p>\n<p><strong>Pour les m\u00e8res au travail:<\/strong> <strong>Am\u00e9liorer les prestations de maternit\u00e9 et parentales pour les femmes vivant hors Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral bonifie le r\u00e9gime actuel de prestations de maternit\u00e9 et parentales sous la Loi sur l\u2019assurance emploi.<\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral:<\/p>\n<ul>\n<li>Supprime le d\u00e9lai de carence de 2 semaines;<\/li>\n<li>Augmente le niveau des prestations de maternit\u00e9 et parentales \u00e0 70 % du salaire;<\/li>\n<li>Augmente le maximum de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle assurable;<\/li>\n<li>Calcule le niveau des prestations \u00e0 partir des 12 meilleures semaines de r\u00e9mun\u00e9ration de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence;<\/li>\n<li>Baisse le seuil d\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations \u00e0 360 heures;<\/li>\n<li>Reconnaisse un droit distinct aux prestations de maternit\u00e9 et parentales pour que le droit \u00e0 ces prestations ne soit pas compromis par le fait d\u2019avoir re\u00e7u des prestations ordinaires;<\/li>\n<li>R\u00e9serve des prestations aux p\u00e8res;<\/li>\n<li>Permette une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 3 \u00e0 5 ans pour \u00e9tablir l\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations de maternit\u00e9 et parentales;<\/li>\n<li>Rende admissibles les travailleuses et travailleurs autonomes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La maternit\u00e9 ne devrait pas \u00eatre une source d\u2019appauvrissement des femmes. Tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9 profitent de la procr\u00e9ation et du fait que les femmes s&rsquo;occupent de leurs enfants, et l&rsquo;ANFD recommande que le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral actuel de prestations maternit\u00e9s et parentales soit bonifi\u00e9 pour que le Canada se conforme \u00e0 une recommandation du Comit\u00e9 contre la discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes de l\u2019ONU. Nous recommandons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral finance directement cette bonification du r\u00e9gime actuel de prestations de maternit\u00e9 et de prestations parentales.<br \/>\n<strong><br \/>\nPour les m\u00e8res dans la famille: <\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande la Loi sur le divorce soit r\u00e9vis\u00e9e pour obliger les tribunaux \u00e0 tenir compte de la violence contre les femmes lorsqu\u2019ils \u00e9valuent le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant dans les causes concernant les droits de garde et de visite.<\/p>\n<p>Les m\u00e8res qui quittent des relations de violence ou des partenaires contr\u00f4lants ont besoin de prendre des arrangements quant aux modalit\u00e9s de garde et d&rsquo;acc\u00e8s aux enfants. La violence est un facteur qui compte au moment de d\u00e9terminer quel est le meilleur int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;enfant. La garde partag\u00e9e ne devrait pas \u00eatre ordonn\u00e9e dans les cas de violence.<\/p>\n<p><strong>Pour les m\u00e8res et leur citoyennet\u00e9:<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande que le gouvernement, en consultation avec l\u2019AFAC, adopte une l\u00e9gislation et un large \u00e9ventail de programmes et politiques qui garantiront l\u2019acc\u00e8s au logement, le respect des droits aux biens matrimoniaux, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les femmes autochtones vivant sur r\u00e9serves.<\/p>\n<p>Au fil des d\u00e9cennies, les femmes autochtones du Canada ont \u00e9t\u00e9 victimes des lois et de politiques discriminatoires, y compris en mati\u00e8re des biens matrimoniaux dans les r\u00e9serves. Les femmes autochtones sont ainsi priv\u00e9es d\u2019une partie de leurs droits \u00e0 une citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re, et l\u2019ANFD recommande fermement au gouvernement d\u2019agir pour mettre un terme \u00e0 cette discrimination.<\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande au gouvernement d\u2019octroyer le statut de r\u00e9sidente permanente aux aides familiales r\u00e9sidantes d\u00e8s leur arriv\u00e9e au Canada, et de reconna\u00eetre leurs droits \u00e0 la r\u00e9unification familiale sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Les femmes immigrantes qui travaillent au Canada en vertu du Programme concernant les aides familiaux r\u00e9sidants sont dans une situation d\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et, tout en prenant soin des enfants des autres, elles sont elles-m\u00eames s\u00e9par\u00e9es de leurs propres familles durant de nombreuses ann\u00e9es.<br \/>\n<strong><br \/>\nSur les obligations de l\u2019\u00c9tat envers les m\u00e8res:<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adopter le projet de loi C-303, qui propose des normes pour un programme pancanadien de services de garde qui profitera \u00e0 toutes les femmes et \u00e0 leurs familles, tout en favorisant le d\u00e9veloppement des enfants.<\/p>\n<p>En l\u2019absence d\u2019un programme de services de garde ad\u00e9quat pour toutes les femmes du Canada, ces derni\u00e8res ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e9galement au monde du travail. Un programme pancanadien de services de garde doit offrir des services de qualit\u00e9, accessibles et universels si on veut permettre \u00e0 toutes les femmes de jouir de leurs droits \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<p>L\u2019ANFD recommande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de renverser les changements fait au mandat du Programme de Promotion de la femme et de remettre l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des femmes sur les rails, en subventionnant la recherche, la d\u00e9fense des droits et le lobbying pour les femmes.<\/p>\n<p>Les changements du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral limitent la capacit\u00e9 des groupes qui travaillent pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019\u00eatre la voix pour les femmes au Qu\u00e9bec et \u00e0 travers le reste du Canada.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Pour d\u00e9fendre les droits des m\u00e8res, nous devons d\u00e9fendre les droits de toutes les femmes. Toutes les femmes sont per\u00e7ues comme des m\u00e8res, qu\u2019elles aient ou non des enfants. Cela entra\u00eene des restrictions quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 des r\u00f4les non-maternels, et, parce que le r\u00f4le de m\u00e8re est d\u00e9valoris\u00e9, les femmes ont donc moins de pouvoir, d\u2019autorit\u00e9, de revenus et de prosp\u00e9rit\u00e9. Pour d\u00e9fendre les droits des m\u00e8res, nous devons d\u00e9fendre les droits des femmes \u00e0 \u00eatre m\u00e8res et travailleuses\/ \u00e9ducatrices\/ universitaires\/ juges\/ actrices sur la sc\u00e8ne publique, et en m\u00eame temps, ou \u00e0 des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes dans le cours de leurs vies. Toutes les femmes, qu\u2019elles soient m\u00e8res ou non, sont affect\u00e9es par la mani\u00e8re dont les m\u00e8res sont per\u00e7ues et trait\u00e9es. Les m\u00e8res ne sont jamais seulement des m\u00e8res. Les femmes ont besoin d\u2019\u00eatre libres de partir en famille, mais sans devenir prisonni\u00e8re de leur famille. Le jour o\u00f9 ce choix sera pleinement r\u00e9alisable, sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale, nous pourrons dire que les femmes sont lib\u00e9r\u00e9es. Nous n\u2019en sommes pas encore l\u00e0.\u00a0\u00bb\u00a0(le 12 mai, 2007)<\/p>\n<p>&#8211; Shelagh Day, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale de l&rsquo;ANFD en mati\u00e8re de droits de la personne<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour c\u00e9l\u00e9brer la F\u00eate des m\u00e8res, l\u2019Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Qu\u00e9bec et de tout le Canada. 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