{"id":13594,"date":"2009-11-18T03:06:31","date_gmt":"2009-11-18T08:06:31","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=13594"},"modified":"2026-10-19T10:34:22","modified_gmt":"2026-10-19T14:34:22","slug":"de-meilleures-prestations-de-maternite-et-prestations-parentales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/de-meilleures-prestations-de-maternite-et-prestations-parentales\/","title":{"rendered":"De meilleures prestations de maternit\u00e9 et prestations parentales"},"content":{"rendered":"<p>\u00c7a existe au Qu\u00e9bec. Qu\u2019est que le reste du Canada attend?<\/p>\n<p>Le fait pour une femme de devenir m\u00e8re est associ\u00e9 \u00e0 une baisse significative de son revenu. Au plan de la capacit\u00e9 de gain et des avantages reli\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi tels les prestations de retraite, la maternit\u00e9 produit des cons\u00e9quences qui durent toute la vie. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute le co\u00fbt de nourrir et de v\u00eatir un enfant, et la perte temporaire de revenu quand une femme arr\u00eate de travailler pour s\u2019occuper d\u2019un nouvel enfant!<\/p>\n<p>Une m\u00e8re sur trois n\u2019est pas admissible au programme de prestations de maternit\u00e9 et de prestations parentales offert dans le cadre de l\u2019assurance emploi. Pour celles qui sont admissibles, les prestations sont souvent tr\u00e8s basses. Le fait d\u2019am\u00e9liorer les prestations de maternit\u00e9 et les prestations parentales constitue une fa\u00e7on de diminuer le prix \u00e9conomique que paient les femmes pour devenir m\u00e8res.<\/p>\n<p>En janvier 2006, un nouveau R\u00e9gime d\u2019assurance parentale a vu le jour au Qu\u00e9bec. Davantage de personnes y ont acc\u00e8s, les prestations sont plus g\u00e9n\u00e9reuses et les travailleuses et travailleurs autonomes sont admissibles.<\/p>\n<p><b>Les Prestations de Maternit\u00e9 et les Prestations Parentales au Qu\u00e9bec<\/b><\/p>\n<p>En janvier 2006, le <b><a href=\"http:\/\/www.rqap.gouv.qc.ca\/\">R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale<\/a><\/b> est entr\u00e9 en vigueur. Ce r\u00e9gime offre des prestations pouvant repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 75% du salaire. Les prestations peuvent atteindre 649$\/semaine (alors que les prestations offertes par le biais de l\u2019assurance emploi plafonnent \u00e0 417$\/semaine) et il n\u2019y a pas de d\u00e9lai de carence de deux semaines.<\/p>\n<p>Un revenu minimal de 2 000$\/ann\u00e9e suffit pour \u00eatre admissible.<\/p>\n<p>Les travailleuses et travailleurs autonomes sont admissibles aux prestations.<\/p>\n<p>De plus, le r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois utilise une m\u00e9thode de calcul des prestations beaucoup plus avantageuse pour les travailleuses et travailleurs saisonniers et sur appel ainsi que pour les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants.<\/p>\n<p><b>Historique du R\u00e9gime Qu\u00e9b\u00e9cois<\/b><\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 1980, on constate que les prestations de maternit\u00e9 et les prestations parentales offertes par le biais de l\u2019assurance ch\u00f4mage sont tout simplement insuffisantes.<\/p>\n<p>Seize organisations communautaires, f\u00e9ministes, familiales et syndicales fondent alors le Regroupement pour un r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale. Gr\u00e2ce aux pressions du Regroupement, en 2001, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec adopte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la Loi sur l\u2019assurance parentale.<\/p>\n<p>En l\u2019absence d\u2019une entente avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral permettant la mise en vigueur du nouveau r\u00e9gime d\u2019assurance parentale, le gouvernement du Qu\u00e9bec demande \u00e0 la Cour d\u2019appel de d\u00e9clarer que les prestations de maternit\u00e9 et les prestations parentales sont de comp\u00e9tence provinciale plut\u00f4t que de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>En 2004, la Cour d\u2019appel tranche en faveur du gouvernement du Qu\u00e9bec. Mais avant que la Cour supr\u00eame ne casse cette d\u00e9cision en octobre 2005, le Qu\u00e9bec r\u00e9ussit \u00e0 conclure une entente avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral permettant enfin au r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale de devenir une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p><b>Document de Travail: Les Prestations de Maternit\u00e9 et les Prestations Parentales<\/b><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des arguments bas\u00e9s sur le partage des comp\u00e9tences, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel soul\u00e8ve des questions importantes au sujet des prestations de maternit\u00e9 et des prestations parentales. La Cour a caract\u00e9ris\u00e9 la maternit\u00e9 comme \u00e9tant un choix individuel et donc une responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n<p>Selon l\u2019ANFD, l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du travail que font les m\u00e8res (et de plus en plus, les p\u00e8res) lorsqu\u2019elles s\u2019occupent des enfants. Le co\u00fbt de porter et d\u2019\u00e9lever des enfants doit donc \u00eatre port\u00e9 par l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><b>La r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec au sujet de la constitutionalit\u00e9 des prestations de maternit\u00e9 et des prestations parentales<\/b> (d\u00e9cembre 2004)<br \/>\n<a href=\"https:\/\/nawl.ca\/wp-content\/uploads\/attachments\/Pub_Brief_MPBenefits04_fr.pdf\">Version imprimable (PDF)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>D\u00e9cision de la Cour supr\u00eame<\/b><\/p>\n<p>En octobre 2005, la Cour supr\u00eame du Canada a renvers\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec. La Cour supr\u00eame a reconnu la contribution importante \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 que font les femmes lorsque celles-ci portent et \u00e9l\u00e8vent des enfants :<\/p>\n<p><i>&#8230;le b\u00e9n\u00e9fice d\u00e9coulant de la procr\u00e9ation d\u00e9passe celui des parents. Les enfants sont l\u2019un des actifs les plus importants de la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019apport des parents ne saurait \u00eatre trop valoris\u00e9&#8230;<\/i><\/p>\n<p>La Cour a d\u00e9cid\u00e9 que le fait de s\u2019absenter du travail pour prendre soin d\u2019un nouvel enfant constitue une raison valable de recevoir des prestations d\u2019assurance emploi. En tant que forme sp\u00e9cifique d\u2019assurance emploi, des prestations de maternit\u00e9 et des prestations parentales tombent sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<ul>\n<li><b>Texte int\u00e9gral de la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame <\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Plate-Forme de l&rsquo;ANFD<\/b><\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, davantage de femmes ont maintenant acc\u00e8s \u00e0 un meilleur r\u00e9gime de prestations de maternit\u00e9 et de prestations parentales. La Cour supr\u00eame a r\u00e9affirm\u00e9 une responsabilit\u00e9 collective envers le travail que constitue le fait de porter et d\u2019\u00e9lever des enfants. Le Comit\u00e9 des Nations Unies sur la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes a conseill\u00e9 au gouvernement canadien d\u2019am\u00e9liorer son r\u00e9gime de prestations de maternit\u00e9 et de prestations parentales. Plusieurs comit\u00e9s parlementaires ont \u00e9galement recommand\u00e9 l\u2019expansion du r\u00e9gime actuel de prestations de maternit\u00e9 et de prestations parentales pour que les travailleuses et travailleurs autonomes puissent y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Selon l\u2019ANFD, il est temps que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral commence \u00e0 offrir un soutien plus significatif \u00e0 toute les nouvelles m\u00e8res (et p\u00e8res) du Canada.<\/p>\n<p>L\u2019ANFD propose un r\u00e9gime am\u00e9lior\u00e9 de remplacement de revenu pour les parents admissibles \u00e0 l\u2019assurance emploi. L\u2019ANFD revendique \u00e9galement un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de soutien visant les m\u00e8res inadmissibles au r\u00e9gime de remplacement de revenu ou qui ne re\u00e7oivent que des prestations minimes sous ce dernier r\u00e9gime.<\/p>\n<p><b>Atelier Pancanadien sur L\u2019am\u00e9lioration des Prestations de Maternit\u00e9 et des Prestations Parentales Hors Qu\u00e9bec<\/b><\/p>\n<p>Le 10 mai 2007, une vingtaine de militantes de groupes de femmes et de syndicats nationaux venant de partout \u00e0 travers le Qu\u00e9bec et le reste du Canada se r\u00e9unissaient \u00e0 Ottawa pour discuter des lacunes du r\u00e9gime actuel de prestations de maternit\u00e9 et parentales. Apr\u00e8s avoir entendu une pr\u00e9sentation sur la Loi sur l\u2019assurance parentale du Qu\u00e9bec, les participantes ont discut\u00e9 des propositions d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe de travail de l\u2019ANFD, suite aux consultations pancanadiennes men\u00e9es au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Elles en sont arriv\u00e9es \u00e0 un consensus quant \u00e0 des recommandations pour am\u00e9liorer le r\u00e9gime existant en vertu de la Loi de l\u2019assurance emploi.<\/p>\n<ul>\n<li><b>Rapport de l\u2019atelier<\/b> (juillet 2007)<br \/>\n<a href=\"https:\/\/nawl.ca\/wp-content\/uploads\/attachments\/200707_Rapport_Prestations%20mat_parent.pdf\">Version imprimable (PDF)<\/a><\/li>\n<li><b><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/ns\/fr\/documents\/200708_ANFD%20propositions_PMP.doc\">Propositions pour une r\u00e9forme l\u00e9gislative \u00e9labor\u00e9es par les membres du groupe de travail de l\u2019ANFD<\/a><\/b> (ao\u00fbt 2007)<br \/>\n<a href=\"https:\/\/nawl.ca\/wp-content\/uploads\/attachments\/200708_ANFD%20propositions_PMP.pdf\">Version imprimable (PDF)<\/a><br \/>\n<b><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/ns\/fr\/documents\/200708_Financer_Prestations%20mat_parent.doc\">Financer des nouvelles prestations parentales: quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion<\/a><\/b><br \/>\n<a href=\"https:\/\/nawl.ca\/wp-content\/uploads\/attachments\/200708_Financer_Prestations%20mat_parent.pdf\">Version imprimable (PDF)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Communiqu\u00e9s de Presse<\/b><\/p>\n<ul>\n<li><strong><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/ns\/en\/documents\/Press_MpBenefits_Feb05_en.doc\">Faites donc ce qu\u2019il faut, Madame Robillard!<\/a> <\/strong>Permettez au Qu\u00e9bec de r\u00e9cup\u00e9rer sa juste part des prestations de maternit\u00e9 et des prestations parentales pour l&rsquo;an 2006 (7 f\u00e9vrier 2005)<br \/>\n[<strong>Ce communiqu\u00e9 est disponible en anglais seulement.<\/strong>]<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\"><b>Articles Jurisfemme\u00a0<\/b><\/p>\n<ul>\n<li><strong><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/supreme-court-decision-gives-some-mothers-reason-to-celebrate\/#:~:text=Supreme%20Court%20Decision%20Gives%20Some%20Mothers%20Reason%20to%20Celebrate,-1%20February%202006&#038;text=Twenty%20years%20after%20the%20Charter&#038;\">\u00ab Une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame donne \u00e0 certaines m\u00e8res mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9jouir \u00bb<\/a><\/strong>, par Lorna Turnbull (hiver 2006)<\/li>\n<li><strong><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/jurisdiction-of-maternity-and-parental-benefits-lies-with-the-provinces\/\">\u00ab Les prestations de maternit\u00e9 et les prestations parentales sont de comp\u00e9tence provinciale : Une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec s\u00e8me l\u2019\u00e9moi \u00bb<\/a><\/strong>, par Rachel Cox (automne 2004)<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/commentary-on-canada-attorney-general-v-lesiuk\/\"><strong>\u00ab Commentaires sur la cause Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral) c. Lesiuk \u00bb<\/strong><\/a><strong>,<\/strong> par Kerri A. Froc (automne 2003)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c7a existe au Qu\u00e9bec. Qu\u2019est que le reste du Canada attend? Le fait pour une femme de devenir m\u00e8re est associ\u00e9 \u00e0 une baisse significative de son revenu. 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