{"id":13089,"date":"2011-11-27T16:43:18","date_gmt":"2011-11-27T21:43:18","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=13089"},"modified":"2022-08-26T15:01:29","modified_gmt":"2022-08-26T19:01:29","slug":"nous-avons-encore-besoin-du-feminisme-en-faculte-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/nous-avons-encore-besoin-du-feminisme-en-faculte-de-droit\/","title":{"rendered":"Nous avons encore besoin du f\u00e9minisme en facult\u00e9 de droit"},"content":{"rendered":"

Pam Cross<\/em><\/p>\n

Ces commentaires ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019University of Western Ontario le 11 novembre 2009<\/em><\/p>\n

\u00ab Les \u00e9tudiantes en droit qui sont f\u00e9ministes ou qui se livrent \u00e0 une analyse d\u2019autres enjeux anti-oppression et pro-justice sociale ont besoin de savoir que leurs commentaires et leurs perspectives sont bienvenues en classe et qu\u2019il leur faut exprimer leurs convictions. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le droit peut fonctionner comme un outil, ou comme une arme. Utilis\u00e9 \u00e0 bon escient, il peut devenir un instrument de justice sociale; mais \u00e0 mauvais escient, c\u2019est une arme qui aggravera les injustices.<\/p>\n

D\u2019une fa\u00e7on comme de l\u2019autre, le droit et les personnes qui l\u2019\u00e9tudient, le comprennent, l\u2019appliquent et l\u2019interpr\u00e8tent exercent beaucoup de pouvoir dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Je veux vous encourager \u00e0 trouver des fa\u00e7ons de mettre la loi au service de la justice sociale. Je veux particuli\u00e8rement vous inciter \u00e0 en faire un instrument de promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes dans notre pays.<\/p>\n

Le 6 d\u00e9cembre prochain, il y aura 20 ans que 14 femmes ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9cole Polytechnique de Montr\u00e9al.<\/p>\n

Nous avons accompli beaucoup de choses au cours de ces vingt ann\u00e9es, mais il y a un objectif qui nous \u00e9chappe encore: nous n\u2019avons pas obtenu l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les femmes. Nous n\u2019avons m\u00eame pas r\u00e9duit les taux de violence envers elles, et c\u2019est un des sympt\u00f4mes les plus \u00e9vidents de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des femmes.<\/p>\n

Le Canada se targue parfois, \u00e0 juste titre, de sa performance en mati\u00e8re de droits de la personne, tant au pays qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le pr\u00e9sent gouvernement, en particulier, aime nous assurer toutes et tous que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes est chose faite au Canada. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est bien diff\u00e9rente. Nous souffrons d\u2019une grave r\u00e9ticence collective \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019\u00e9tendue de la misogynie dans la culture canadienne.<\/p>\n

Nous nous pronon\u00e7ons avec enthousiasme contre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des femmes dans d\u2019autres parties du monde; mais nous h\u00e9sitons g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 le faire chez nous, malgr\u00e9 le fait que l\u2019\u00e9galit\u00e9 demeure \u00e0 peine plus qu\u2019une illusion pour beaucoup de femmes vivant au Canada, notamment celles qui sont marginalis\u00e9es.<\/p>\n

Je me contenterai de trois exemples de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des femmes dans notre pays.<\/p>\n

Comme les femmes n\u2019ont pas l\u2019\u00e9galit\u00e9, nous sommes pauvres. Les femmes qui travaillent \u00e0 plein temps dans la population active permanente gagnent environ 73 cents pour chaque dollar gagn\u00e9 par les hommes. Ce chiffre chute \u00e0 69 cents pour les femmes ayant un dipl\u00f4me postsecondaire. Il s\u2019agit \u00e0 peu pr\u00e8s du m\u00eame montant que ce que gagnaient les femmes quand j\u2019avais 19 ans et que je venais d\u2019accoucher. Je n\u2019ai jamais pens\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque que ma fille, qui aura 36 ans dans quelques semaines, serait confront\u00e9e au m\u00eame refus d\u2019\u00e9quit\u00e9 de salaire que moi le jour de sa naissance.<\/p>\n

Comme les femmes n\u2019ont pas l\u2019\u00e9galit\u00e9, nous sommes sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans la sph\u00e8re politique. Le Canada a chut\u00e9 \u00e0 la 48\u00e8me place au monde en termes de repr\u00e9sentation des femmes en politique \u00e9lectorale, avec seulement 20% de d\u00e9put\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales et 27% de d\u00e9put\u00e9es provinciales en Ontario. L\u2019impact de cette sous-repr\u00e9sentation des femmes se voit au genre de politiques adopt\u00e9es dans des domaines aussi cruciaux que les services de garde \u00e0 l\u2019enfance, les prestations de maternit\u00e9 et parentales et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de salaire.<\/p>\n

Comme les femmes n\u2019ont pas l\u2019\u00e9galit\u00e9, nous demeurons tr\u00e8s vuln\u00e9rables \u00e0 la violence, tr\u00e8s largement perp\u00e9tr\u00e9e par des hommes. Au Canada, plus de 70 femmes sont tu\u00e9es chaque ann\u00e9e par des hommes qui affirment les aimer. Et ce n\u2019est que la pointe de l\u2019iceberg d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9aliste des violences inflig\u00e9es aux femmes. Ce sont par milliers que des femmes fuient chaque ann\u00e9e avec leurs enfants la violence conjugale; beaucoup d\u2019entre elles trouvent refuge dans des maisons d\u2019h\u00e9bergement, chez des membres de leur famille ou des amies, mais beaucoup d\u2019autres se retrouvent malheureusement dans la rue, faute d\u2019endroit s\u00fbr.<\/p>\n

Entre les ann\u00e9es 2000 et 2006, 101 agents de police et militaires canadiens ont perdu la vie en service, dont ceux et celles envoy\u00e9s en Afghanistan. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, 500 femmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par un conjoint ou un ex-conjoint.<\/p>\n

Ces chiffres me semblent particuli\u00e8rement poignants aujourd\u2019hui, 11 novembre, le jour du Souvenir, celui o\u00f9 la population canadienne, de la plus jeune \u00e9coli\u00e8re au plus ancien combattant, passe au moins un instant \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux vies sacrifi\u00e9es des militaires et d\u2019autres personnes lors de guerres pass\u00e9es et contemporaines. Nous sommes, je l\u2019ai dit, \u00e0 quelques semaines du 6 d\u00e9cembre, qui est lui aussi une journ\u00e9e nationale du souvenir. Mais aucune entreprise ne ferme ses portes ce jour-l\u00e0; il n\u2019y a pas de grands c\u00e9notaphes o\u00f9 se rassembler et comm\u00e9morer nos mortes, et les enfants d\u2019\u00e9cole ne fabriquent pas de roses et ne portent pas de badges en souvenir.<\/p>\n

Comme beaucoup d\u2019entre vous le savez, le Canada et chacune de ses provinces et territoires ont sign\u00e9 la CEDEF (Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes). Cela signifie qu\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement dans quelle mesure le Canada s\u2019acquitte ou non de ses obligations aux termes de cette convention. Justement, le plus r\u00e9cent bulletin \u00e9mis par ce comit\u00e9 bl\u00e2me le Canada pour son non-respect de cette convention, citant particuli\u00e8rement les coupures apport\u00e9es par notre gouvernement au financement des recherches portant sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la d\u00e9fense de ce droit, ainsi que l\u2019inaction du gouvernement en mati\u00e8re de violence faite aux femmes, de pauvret\u00e9 des femmes, d\u2019acc\u00e8s de celles-ci \u00e0 la justice et de racisme envers les femmes autochtones.<\/p>\n

Quel rapport entre tout cela et la pr\u00e9sence du f\u00e9minisme dans un cours de droit? C\u2019est qu\u2019au niveau formel, le droit guide et contr\u00f4le l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques et, subs\u00e9quemment, l\u2019interpr\u00e9tation de ces politiques. Et, trop souvent, ni l\u2019une ni l\u2019autre de ces fonctions ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un point de vue f\u00e9ministe.<\/p>\n

On nous parle beaucoup en facult\u00e9 de droit de l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle issue de la Charte des droits et libert\u00e9s, de la jurisprudence et des lois et d\u00e9cisions en mati\u00e8re de droits de la personne. Pourtant les femmes jouissent de peu d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle au Canada. \u00c9videmment, la vie est meilleure pour les femmes du Canada que pour celles qui vivent dans beaucoup d\u2019autres parties du monde. Et bien s\u00fbr, certaines femmes subissent plus d\u2019in\u00e9galit\u00e9s que d\u2019autres \u2014 c\u2019est notamment vrai pour celles qui sont marginalis\u00e9es en raison d\u2019une origine raciale, d\u2019une couleur de peau, d\u2019un statut d\u2019immigrante, d\u2019une condition \u00e9conomique ou d\u2019une d\u00e9ficience \u2014 mais une certaine in\u00e9galit\u00e9 demeure une r\u00e9alit\u00e9 commune \u00e0 l\u2019ensemble des femmes.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas de domaine du droit qui ne requi\u00e8re une analyse et une compr\u00e9hension f\u00e9ministe. C\u2019est aussi vrai dans notre approche de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, des contrats et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu que ce l\u2019est pour le droit de la famille et le droit p\u00e9nal\u2026 mais je vais m\u2019en tenir aux exemples les plus \u00e9vidents, faute de quoi vous constaterez rapidement mon manque d\u2019exp\u00e9rience en droit de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle et des contrats!<\/p>\n

\u00ab Nous ne pouvons tout simplement pas analyser ad\u00e9quatement le droit sans une analyse intersectionnelle qui inclue l\u2019optique f\u00e9ministe. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Nous ne pouvons tout simplement pas analyser ad\u00e9quatement le droit sans une analyse intersectionnelle qui inclue l\u2019optique f\u00e9ministe.<\/p>\n

Un des principaux terrains de bataille des f\u00e9ministes a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9ponse du droit p\u00e9nal aux signalements de viol, aujourd\u2019hui qualifi\u00e9s plus discr\u00e8tement d\u2019\u00abagression sexuelle\u00bb. Rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 cela.<\/p>\n

Avant 1983, les hommes avaient le droit de violer leur \u00e9pouse. Avant que les f\u00e9ministes ne protestent, l\u2019ivresse \u00e9tait une d\u00e9fense accept\u00e9e en mati\u00e8re de viol, et les dossiers personnels des plaignantes \u00e9taient remis bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 aux accus\u00e9s.<\/p>\n

Le traitement juridique du viol au p\u00e9nal continue \u00e0 poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes aux adeptes de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes, mais il faut aussi savoir que, si des am\u00e9liorations y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, c\u2019est pour la seule et unique raison que ces enjeux ont enfin eu droit \u00e0 une analyse f\u00e9ministe.<\/p>\n

La capacit\u00e9 pour les femmes de contr\u00f4ler notre procr\u00e9ation est certainement la pierre angulaire de notre droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. Or c\u2019est le travail incessant d\u2019avocates f\u00e9ministes, de militantes de base et, bien s\u00fbr, du Dr Henry Morgentaler, qui a conduit \u00e0 la d\u00e9criminalisation de l\u2019avortement.<\/p>\n

La plupart d\u2019entre vous connaissez le nom du Dr George Tiller, un fournisseur am\u00e9ricain de services d\u2019avortement qui a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 au printemps dernier. Il disait toujours que son travail \u00e9tait bas\u00e9 sur sa confiance envers les femmes, la confiance que celles-ci peuvent prendre et prennent les meilleures d\u00e9cisions possibles, compte tenu de toutes les circonstances de leur situation.<\/p>\n

Faire confiance aux femmes, c\u2019est un concept si simple… Et pourtant, l\u2019examen de la loi et de la fa\u00e7on dont elle traite les femmes illustre bien \u00e0 quel point le syst\u00e8me nous fait peu confiance.<\/p>\n

Voyons quelques autres domaines qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019application d\u2019une grille d\u2019analyse f\u00e9ministe.<\/p>\n

Ce sont des f\u00e9ministes qui ont port\u00e9 le harc\u00e8lement personnel que vivent tant de femmes au niveau d\u2019une infraction, le harc\u00e8lement criminel.<\/p>\n

Ce sont des f\u00e9ministes, pour la plupart dot\u00e9es d\u2019une formation juridique, qui ont \u0153uvr\u00e9 pour mettre sur pied des mesures de soutien aux victimes dans l\u2019appareil judiciaire p\u00e9nal.<\/p>\n

Le droit de la famille appelle d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment une optique et une compr\u00e9hension f\u00e9ministe. Pourquoi? Parce que beaucoup de femmes demeurent d\u2019abord d\u00e9finies par leur r\u00f4le au sein de la famille. Et, particuli\u00e8rement en cas de violence, l\u2019unit\u00e9 familiale devient souvent un pi\u00e8ge o\u00f9 la loi, au lieu d\u2019aider les femmes \u00e0 s\u2019\u00e9chapper, peut les emprisonner \u00e0 double tour.<\/p>\n

Rappelez-vous que ce n\u2019est que durant les ann\u00e9es 1970 que la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour assurer aux femmes mari\u00e9es le droit au partage \u00e9gal du patrimoine familial.<\/p>\n

Et ce n\u2019est qu\u2019en 2006 que la l\u00e9gislation ontarienne sur la garde des enfants a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e pour imposer aux juges de tenir compte de la violence intrafamiliale dans leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

Il a fallu aussi attendre 2006 pour voir banni en arbitrage dans le droit de la famille ontarien la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des lois religieuses, qui refl\u00e9taient souvent des r\u00e8gles et des valeurs patriarcales et m\u00eame ouvertement misogynes.<\/p>\n

Ce sont pour la plupart des domaines o\u00f9 il s\u2019est fait beaucoup de travail pour accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 la justice et leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. Cela signifie-t-il que la t\u00e2che est termin\u00e9e? Que nous n\u2019avons plus besoin du f\u00e9minisme?<\/p>\n

Si au moins ce pouvait \u00eatre le cas\u2026<\/p>\n

Il est important de prendre note de nos succ\u00e8s \u2014 et il y en a eu beaucoup d\u2019autres.<\/p>\n

Mais il reste beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n

J\u2019ai pass\u00e9 deux jours au d\u00e9but de la semaine avec un groupe de jeunes militantes engag\u00e9es, pour la plupart des \u00e9tudiantes en droit, venues de partout au pays discuter des orientations que devaient prendre les efforts de r\u00e9forme f\u00e9ministe du droit au Canada.<\/p>\n

Elles d\u00e9bordaient de suggestions passionnantes sur ce qu\u2019elles voulaient faire pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes au pays; mais elles avaient aussi beaucoup \u00e0 dire sur l\u2019absence du f\u00e9minisme dans les facult\u00e9s de droit. En fait leur v\u00e9cu dans ce milieu m\u2019apparaissait plus solitaire et plus ali\u00e9nant que le mien \u00e0 leur \u00e2ge.<\/p>\n

Les \u00e9tudiantes en droit qui sont f\u00e9ministes ou qui se livrent \u00e0 une analyse d\u2019autres enjeux antioppression et pro-justice sociale ont besoin de savoir que leurs commentaires et leurs perspectives sont bienvenues en classe et qu\u2019il leur faut exprimer leurs convictions.<\/p>\n

Il est certain que nous avons besoin de cours sur le f\u00e9minisme et le droit, mais nous avons \u00e9galement besoin de voir le f\u00e9minisme int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 chacun des cours. L\u2019apprentissage du f\u00e9minisme ne devrait pas \u00eatre purement facultatif.<\/p>\n

Pourquoi? Parce qu\u2019en tant qu\u2019\u00e9tudiant-es de droit, vous faites partie de l\u2019\u00e9lite de notre pays, quels que soient vos ant\u00e9c\u00e9dents avant d\u2019arriver ici. Et une fois votre dipl\u00f4me acquis, vous serez en position encore plus privil\u00e9gi\u00e9e. Si vous pratiquez le droit, vous tiendrez dans vos mains l\u2019avenir et les ressources de beaucoup de gens, ou vous travaillerez avec et pour des entreprises qui exercent un pouvoir \u00e9norme sur leurs vies. Si vous travaillez au gouvernement, vous influencerez les politiques publiques. Si vous enseignez, votre influence s\u2019\u00e9tendra \u00e0 d\u2019autres avocates et avocats. Et ainsi de suite.<\/p>\n

Vous avez une obligation, en raison de ce privil\u00e8ge qui va vous \u00e9choir, de veiller \u00e0 bien comprendre l\u2019absence fondamentale d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui demeure la r\u00e9alit\u00e9 de plus de 50% de la population canadienne.<\/p>\n

Il nous reste du travail \u00e0 accomplir. Faites confiance aux femmes.<\/p>\n

Version originale: \u00abWhy we still need feminism in law school\u00bb, Pamela Cross: Women, Equality, Law and Policy in Canada (15 novembre 2009), en ligne \u00e0 http:\/\/pamelacross.blogspot.com\/2009\/11\/why-we-still-need-feminism-in-law.html. Reproduit avec la permission de l\u2019auteure. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit peut fonctionner comme un outil, ou comme une arme. Utilis\u00e9 \u00e0 bon escient, il peut devenir un instrument de justice sociale; mais \u00e0 mauvais escient, c\u2019est une arme qui aggravera les injustices.D\u2019une fa\u00e7on comme de l\u2019autre, le droit et les personnes qui l\u2019\u00e9tudient, le comprennent, l\u2019appliquent et l\u2019interpr\u00e8tent exercent beaucoup de pouvoir dans notre soci\u00e9t\u00e9.Je veux vous encourager \u00e0 trouver des fa\u00e7ons de mettre la loi au service de la justice sociale. 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