{"id":13017,"date":"2013-10-22T14:49:41","date_gmt":"2013-10-22T18:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=13017"},"modified":"2022-08-26T15:00:55","modified_gmt":"2022-08-26T19:00:55","slug":"2013-rapport-annuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/2013-rapport-annuel\/","title":{"rendered":"2013 Rapport Annuel"},"content":{"rendered":"<p><strong>Message du Comit\u00e9 National de Direction<\/strong><\/p>\n<p>En 2012-2013, l\u2019ANFD a surtout consacr\u00e9 son temps \u00e0 faire avancer son projet de clinique des femmes et de la r\u00e9forme du droit lanc\u00e9 en 2011 \u00e0 las suite de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 financ\u00e9 par la Fondation McLean et gr\u00e2ce au soutien financier de la philanthrope f\u00e9ministe Shirley Greenberg.<\/p>\n<p>La clinique de l\u2019ANFD devait r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice que vivent les femmes en donnant le soutien et l\u2019expertise n\u00e9cessaires aux organismes et au avocates et avocats qui font des recours en mati\u00e8re de r\u00e9forme syst\u00e9mique du droit au nom de leur client\u00e8le. Le mod\u00e8le unique de centre de ressources \u00e9tabli par l\u2019ANFD comprenait la formation d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de jeunes avocates dans le domaine de la r\u00e9forme du droit, des comp\u00e9tences essentielles pour faire avancer les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans une d\u00e9mocratie parlementaire.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir re\u00e7us l\u2019appui de 36 membres de la facult\u00e9 de common law de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et obtenu le soutien du doyen de la facult\u00e9 de Common Law, l\u2019ANFD a commenc\u00e9 les discussions avec l\u2019universit\u00e9 dans le but d\u2019\u00e9tablir un partenariat officiel. Quand nous avons entreprit ces discussions, nous avions en main un mod\u00e8le bien con\u00e7u et novateur d\u2019\u00e9ducation juridique clinique ainsi qu\u2019un engagement de 300,000$ en financement de contrepartie provenant de divers philanthropes priv\u00e9s et d\u2019une grande fondation canadienne. L\u2019ANFD s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 recueillir environ 420,000$ en financement suppl\u00e9mentaire \u2013 une cible que nous avions bon espoir d\u2019atteindre. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de nous accorder 150,000$ par ann\u00e9e sur une p\u00e9riode de trois ans, ce qui repr\u00e9sentait \u00e0 peu pr\u00e8s le tiers des pr\u00e9visions budg\u00e9taires de la clinique pour trois ans.<\/p>\n<p>En demandant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de cr\u00e9er un partenariat avec nous pour le projet de clinique, nous recherchions un engagement financier de la part de l\u2019universit\u00e9, tant en soutien institutionnel qu\u2019en aide pour assurer la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la clinique.<\/p>\n<p>En mai 2013, nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9\u00e7ues d\u2019annoncer que le comit\u00e9 de l\u2019administration centrale de l\u2019universit\u00e9 refusait de financer le projet de clinique des femmes et de la r\u00e9forme du droit. En r\u00e9ponse \u00e0 une lettre de l\u2019ANFD, le pr\u00e9sident Rock a d\u00e9clar\u00e9 que des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re d\u2019espace et le montant d\u2019argent demand\u00e9 motivaient le refus de l\u2019universit\u00e9 de financer le projet. Depuis, l\u2019ANFD a entrepris des discussions avec une autre facult\u00e9 de droit. Une clinique f\u00e9ministe de r\u00e9forme du droit dans un autre \u00e9tablissement exigera un mod\u00e8le de gouvernance et un budget tout \u00e0 fait diff\u00e9rent de ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa. L\u2019ANFD continuera \u00e0 explorer les mod\u00e8les alternatifs et novateurs afin d\u2019offrir une exp\u00e9rience de r\u00e9forme clinique du droit aux \u00e9tudiantes en droit f\u00e9ministes tout en poursuivant ses efforts pour faire avancer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne.<\/p>\n<p>En plus de travailler au projet de la clinique des femmes et de la r\u00e9forme du droit, en 2013, l\u2019ANFD s\u2019est jointe \u00e0 la West Coast LEAF pour s\u2019opposer \u00e0 la proposition d\u2019\u00e9cole de droit \u00ab libre de gais\u00a0\u00bb de la Trinity Western University. Nous avons \u00e9crit \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des ordres professionnels de justice du Canada pour souligner pourquoi une telle proposition de la part de la TWU \u00e9tait clairement discriminatoire et anti-\u00e9thique dans la formation de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avocates et d\u2019avocats qui seront les gardiens de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et qui, \u00e0 ce titre, devraient prot\u00e9ger et respecter les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des Canadiennes et des Canadiens.<\/p>\n<p>L\u2019ANFD a \u00e9galement ajout\u00e9 sa voix \u00e0 la Coalition pour le droit \u00e0 l\u2019avortement au Canada en demandant la d\u00e9mission de la ministre responsable de la Condition f\u00e9minine, Rona Ambrose \u00e0 la suite de son appui \u00e0 la Motion 312, qui n\u2019\u00e9tait rien d\u2019autre qu\u2019une tentative d\u00e9guis\u00e9e de relancer le d\u00e9bat sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019avortement au Canada. Nous avons \u00e9crit au Premier ministre pour lui rappeler qu\u2019en tant que tant que ministre de la Condition garantit aux femmes du Canada, y compris les droits li\u00e9s \u00e0 la procr\u00e9ation.<\/p>\n<p>Dans le cadre du travail de l\u2019ANFD sur les droits \u00e9conomiques des femmes au sein de la famille, l\u2019ANFD a publi\u00e9 sur son site web un document d\u2019\u00e9ducation publique sur la d\u00e9cision Eric c Lola, dans laquelle la Cour supr\u00eame du Canada a jug\u00e9, en 2013, que le fait de ne pas accorder de pension alimentaire pour conjointe et le partage des biens aux couples non mari\u00e9s, ou conjoints de fait, est constitutionnel. Le Qu\u00e9bec demeure la seule province canadienne \u00e8 exiger que les couples se marient ou contractent une union civile pour avoir droit \u00e0 la pension alimentaire pour conjointe lors de la s\u00e9paration. Il n\u2019est toutefois pas la seule province \u00e0 exclure les conjoints de fait du partage des biens familiaux la fin de la relation.<\/p>\n<p>En 2012, l\u2019ANFD a effectu\u00e9 un important processus de r\u00e9vision de sa gouvernance afin d\u2019assure la transition de l\u2019organisme en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif. Ce processus de r\u00e9vision, dirig\u00e9 par les membres du comit\u00e9 de direction Amy Salyzyn et Anne Levesque se terminera lors de l\u2019AGA de 2012, alors que le comit\u00e9 de direction demandera aux membres de voter sur un ensemble de modification aux r\u00e8glements et sur des articles portant sur la continuation.<\/p>\n<p>Finalement, au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, l\u2019ANFD a fait migrer son site web vers un nouveau syst\u00e8me de gestion du contenu. Ce travail a \u00e9t\u00e9 entrepris dans le but de s\u2019assurer que l\u2019ANFD conserve sa pr\u00e9sence en ligne et soit en mesure de distribuer ses publications au grand public.<\/p>\n<p>Remerciements\u00a0:<\/p>\n<p>Le travail accompli par l\u2019ANFD en 2012-2013 a \u00e9t\u00e9 rendu possible gr\u00e2ce au g\u00e9n\u00e9reux soutien des syndicats, des facult\u00e9s de droit, de donatrices et donateurs priv\u00e9s et de b\u00e9n\u00e9voles. Nous n\u2019aurions pas pu continuer \u00e0 faire avancer la cause de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits des femmes au Canada sans l\u2019engagement de ces personnes et de ces groupes.<\/p>\n<p>Nous aimerions \u00e9galement remercier\u00a0:<\/p>\n<p>Andrew Chisholm pour avoir continu\u00e9 \u00e0 nous donner du support pour notre site web et Derek Hogue de Amphibian Design pour l\u2019avoir reb\u00e2ti de fa\u00e7on \u00e0 lui donner plus de convivialit\u00e9, une meilleure int\u00e9grit\u00e9 structurelle et plus de long\u00e9vit\u00e9.<\/p>\n<p>Angela Mooney pour son engagement extraordinaire en tant que deuxi\u00e8me stagiaire du comit\u00e9 de direction.<\/p>\n<p>Pam Mayhew, pour son travail assidu et inestimable afin d\u2019assurer la viabilit\u00e9 administrative de l\u2019ANFD et finalement, les membres du comit\u00e9 de direction de l\u2019ANFD qui continuent \u00e0 s\u2019investir pour que l\u2019ANFD puisse saisir toutes les occasions possibles de survivre en tant qu\u2019organisme.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Message du Comit\u00e9 National de Direction En 2012-2013, l\u2019ANFD a surtout consacr\u00e9 son temps \u00e0 faire avancer son projet de clinique des femmes et de la r\u00e9forme du droit lanc\u00e9 en 2011 \u00e0 las suite de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 financ\u00e9 par la Fondation McLean et gr\u00e2ce au soutien financier de la philanthrope f\u00e9ministe Shirley Greenberg. 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