{"id":12984,"date":"2005-11-26T14:52:46","date_gmt":"2005-11-26T19:52:46","guid":{"rendered":"https:\/\/devnawl.nawl.ca\/?p=12984"},"modified":"2020-04-22T15:57:30","modified_gmt":"2020-04-22T19:57:30","slug":"2005-rapport-annuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/2005-rapport-annuel\/","title":{"rendered":"2005 Rapport Annuel"},"content":{"rendered":"

Message du Comit\u00e9 national de direction<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019Association nationale Femme et Droit (ANFD), l\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par les difficult\u00e9s financi\u00e8res. L\u2019approbation tardive d\u2019un projet majeur n\u00e9goci\u00e9 avec Condition f\u00e9minine Canada s\u2019est sold\u00e9e par un grave d\u00e9ficit non pr\u00e9vu et l\u2019\u00e9puisement des fonds de r\u00e9serve. Si jamais nous voulons illustrer comment le financement d\u2019un projet affaiblit les groupes de femmes, l\u2019exp\u00e9rience de cette ann\u00e9e \u00e0 l\u2019ANFD serait l\u2019exemple id\u00e9al. L\u2019ANFD et d\u2019autres groupes de femmes continuent \u00e0 faire des pressions pour que soit r\u00e9tabli le financement de base.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res, l\u2019ANFD a adopt\u00e9 un plan strat\u00e9gique de trois ans, modernis\u00e9 sa mission et ses principes et continu\u00e9 \u00e0 travailler activement \u00e0 la r\u00e9forme du droit.<\/p>\n

Nous aimerions profiter de l\u2019occasion pour remercier les membres de l\u2019\u00e9quipe de l\u2019ANFD qui ont r\u00e9ussi ce tour de force \u2013 les membres du comit\u00e9 national de direction, les membres de l\u2019ANFD, les donatrices, les membres du groupe de travail, l\u2019\u00e9quipe d\u2019organisation de la conf\u00e9rence de 2004 et particuli\u00e8rement le personnel. Le sommaire des activit\u00e9s de l\u2019ANFD pour l\u2019ann\u00e9e 2004-2005 illustre bien la port\u00e9e de nos efforts collectifs.<\/p>\n

L\u2019\u00c9quit\u00e9 salariale<\/strong><\/p>\n

En mai 2004, le groupe de travail sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale a publi\u00e9 un rapport final qui proposait une loi f\u00e9d\u00e9rale proactive et distincte sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale et une couverture qui int\u00e9grerait les Autochtones, les personnes vivant avec des handicaps et les minorit\u00e9s visibles. La majorit\u00e9 des recommandations que l\u2019ANFD a propos\u00e9es au groupe de travail en 2002 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. L\u2019ANFD a appuy\u00e9 publiquement le rapport, fait connaitre cet appui aux politiciennes et politiciens concern\u00e9s et mobilis\u00e9 les femmes en vue de l\u2019adoption d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale bas\u00e9e sur ces recommandations.<\/p>\n

Conjointement avec le Congr\u00e8s du travail du Canada (CTC), l\u2019ANFD a cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau pancanadien sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale compos\u00e9 de dix organismes nationaux et provinciaux actifs dans le domaine de l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale. L\u2019ANFD a r\u00e9dig\u00e9 l\u2019\u00e9bauche d\u2019un \u00ab appel \u00e0 l\u2019action \u00bb pour le r\u00e9seau et coordonn\u00e9, avec le CTC, une campagne qui a permis d\u2019obtenir l\u2019appui de plus de 200 groupes de partout au Canada. Une campagne dynamique a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2005, dont un blitz<\/em> le jour de la Saint-Valentin. Sous le th\u00e8me de \u00ab L\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale au c\u0153ur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb, le r\u00e9seau a fait parvenir des valentins \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9es et d\u00e9put\u00e9s, a tenu une conf\u00e9rence de presse au parlement et a fait du lobbying aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9es et d\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ANFD a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019affaire de la Newfoundland Association of Public Employees (NAPE) lorsque, le 24 octobre 2004, la Cour supr\u00eame du Canada a statu\u00e9 que le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador pouvait, puisqu\u2019il vivait une \u00ab crise financi\u00e8re importante \u00bb, passer outre \u00e0 une entente sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale pour continuer \u00e0 payer les salaires. Cela faisait porter aux femmes un fardeau fiscal disproportionn\u00e9 pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit gouvernemental, une taxe sp\u00e9ciale impos\u00e9e aux femmes de Terre-Neuve et du Labrador. En collaboration avec le Newfoundland and Labrador Advisory Council on the Status of Women, l\u2019Alliance Canadienne f\u00e9ministe pour l\u2019action international (AFAI) et l\u2019Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF), l\u2019ANFD a lanc\u00e9 une campagne pancanadienne pour presser les premiers ministres Paul Martin et Danny Wiliams \u00e0 respecter les droits des femmes en d\u00e9pit du jugement de la Cour supr\u00eame et de payer aux femmes ce qui leur \u00e9tait d\u00fb.<\/p>\n

Les prestations de maternit\u00e9 et les cong\u00e9s parentaux<\/strong><\/p>\n

L\u2019Association nationale de la femme et du droit, l\u2019Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant \u00e0 une minorit\u00e9 visible du Canada (ONFIFMVC) et l\u2019Alliance canadienne f\u00e9ministe pour l\u2019action international (AFAI) ont demand\u00e9 \u00e0 madame Lucienne Robillard, ministre des Ressources humaines du gouvernement du Canada, de donner au Qu\u00e9bec sa juste part des paiements destin\u00e9s aux prestations de maternit\u00e9 et de cong\u00e9s parentaux pour l\u2019ann\u00e9e 2006 afin que le programme qu\u00e9b\u00e9cois de prestations parentales puisse \u00eatre appliqu\u00e9. En 2001, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec adoptait une loi cr\u00e9ant un g\u00e9n\u00e9reux programme de cong\u00e9s parentaux qui augmentait consid\u00e9rablement la couverture et le niveau de prestations que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral accorde g\u00e9n\u00e9ralement en vertu de la Loi sur l\u2019assurance emploi<\/em>. Cette loi n\u2019a toutefois pas pu \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 cause des r\u00e9ticences du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 s\u2019entendre sur la partie des prestations pay\u00e9es par les Qu\u00e9b\u00e9coises et les Qu\u00e9b\u00e9cois que le gouvernement du Qu\u00e9bec pourra conserver pour financer le programme. Depuis 1997, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ralentit sans cesse le processus et refuse de n\u00e9gocier avec le Qu\u00e9bec sur cette question.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re d\u2019une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec statuant que les articles 22 et 23 de la Loi sur l\u2019assurance emploi <\/em>sont inconstitutionnels parce que les questions dont ils traitent sont de juridiction provinciale, l\u2019ANFD a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail et r\u00e9dig\u00e9 un document de consultation visant \u00e0 \u00e9tablir une strat\u00e9gie destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les droits des femmes en mati\u00e8re de prestations de maternit\u00e9 et de cong\u00e9s parentaux, des droits durement gagn\u00e9s et encore fragiles. La question sera entendue \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada. La principale pr\u00e9occupation de l\u2019ANFD est de savoir comment prot\u00e9ger un des seuls programmes nationaux con\u00e7us pour aider les femmes \u00e0 atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 sociale et \u00e9conomique tout en reconnaissant et en respectant le droit du Qu\u00e9bec d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre ses propres politiques. \u00c0 partir du document, l\u2019ANFD consultera les femmes canadiennes sur les diff\u00e9rents moyens d\u2019am\u00e9liorer les prestations de maternit\u00e9 et les cong\u00e9s parentaux et d\u2019\u00e9tablir des strat\u00e9gies pour amener des r\u00e9formes qui aideront \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 fondamentale des femmes au travail comme au sein de la famille et de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Arbitrage, la religion et le droit de la famille<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2003, le Islamic Institute for Civil Justice annon\u00e7ait son intention d\u2019avoir recours aux tribunaux d\u2019arbitrage pour r\u00e9soudre les litiges civils en se basant sur les principes et les r\u00e8ges du droit personnel musulman. Dans le d\u00e9bat public qui a suivi, pour les m\u00e9dias, ce geste signifiait que l\u2019Ontario allait adopter la loi de la charia. L\u2019ANFD, le Conseil canadien des femmes musulmanes et l\u2019Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant \u00e0 une minorit\u00e9 visible du Canada (ONFIFMVC) ont alors effectu\u00e9 une recherche pr\u00e9liminaire sur les effets de la Loi sur l\u2019arbitrage<\/em> sur les questions de droit de la famille en Ontario. Nous avons constat\u00e9 que l\u2019utilisation de l\u2019arbitrage en droit de la famille mena\u00e7ait de compromettre les efforts progressifs de r\u00e9forme du droit faits par les groupes de femmes au cours du dernier si\u00e8cle pour r\u00e9duire l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des femmes.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2004, l\u2019ANFD a particip\u00e9 \u00e0 la consultation de Marion Boyd, mandat\u00e9e par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario pour faire une recommandation au sujet de l\u2019arbitrage religieux en Ontario. Son rapport, publi\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2004, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 extr\u00eamement d\u00e9cevant pour les femmes puisqu\u2019il recommandait que l\u2019arbitrage religieux soit permis \u00e0 condition de respecter 50 mesures pour prot\u00e9ger les droits des femmes.<\/p>\n

L\u2019ANFD a alors produit un important document de recherche sur la question et s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019arbitrage en droit de la famille, particuli\u00e8rement de l\u2019arbitrage religieux. L\u2019ANFD recommande \u00e9galement que la m\u00e9diation respecte les principes du droit de la famille et les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 garantis par la Charte<\/em> et qu\u2019elle soit assujettie \u00e0 une r\u00e9glementation. Finalement, dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me judiciaire \u00e9choue aupr\u00e8s des femmes et en particulier aupr\u00e8s des femmes de culture minoritaire, l\u2019ANFD recommande que des ressources et des efforts importants soient consacr\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de justice et le fonctionnement des tribunaux afin d\u2019\u00e9liminer le racisme, de garantir la sensibilit\u00e9 culturelle, de confirmer les int\u00e9r\u00eats par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et de combattre ad\u00e9quatement la violence faite aux femmes.<\/p>\n

L\u2019ANFD a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le Conseil canadien des femmes musulmanes et d\u2019autres groupes de d\u00e9fense des droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour que les enjeux li\u00e9s aux questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 fassent partie du d\u00e9bat public et faire pression sur le gouvernement de l\u2019Ontario pour qu\u2019il interdise tout arbitrage religieux en droit de la famille.<\/p>\n

La garde l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2002, le ministre de la Justice d\u00e9posait le projet de loi C-22 qui est mort au feuilleton lorsque le Parlement a \u00e9t\u00e9 dissous. Il y avait des rumeurs que le projet de loi serait r\u00e9introduit apr\u00e8s les \u00e9lections. Les r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9es modifieraient radicalement les r\u00e8gles de la garde l\u00e9gale li\u00e9es \u00e0 la Loi sur le divorce<\/em>\u00a0: les notions de \u00ab garde \u00bb et de \u00ab droit de visite \u00bb seraient remplac\u00e9es par les notions de responsabilit\u00e9s parentale, de temps parental et d\u2019autorit\u00e9 parentale pour prendre les d\u00e9cisions. Ces changements suscitent beaucoup d\u2019incertitude par rapport \u00e0 la loi et augmentent le risque de m\u00e9sententes et de litiges entre les parents. De toute \u00e9vidence, ils cr\u00e9eraient davantage de conflits et r\u00e9duiraient les paiements de pensions alimentaires et la protection des enfants contre les enl\u00e8vements internationaux, cela au d\u00e9triment des femmes et des enfants.<\/p>\n

Le projet de loi C-22 propose \u00e9galement de d\u00e9finir quels facteurs devraient \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u00a0: un geste positif, mais il manque trop de choses \u00e0 la liste. Le racisme, l\u2019homophobie et la discrimination envers les m\u00e8res handicap\u00e9es n\u2019y figurent pas et la d\u00e9finition propos\u00e9e de \u00ab violence familiale \u00bb est beaucoup trop restrictive. Ces changements ne sont pas dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des enfants et ils pourraient mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des femmes et leurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

En pr\u00e9vision d\u2019un nouveau d\u00e9p\u00f4t du projet de loi, l\u2019ANFD a travaill\u00e9 \u00e0 une analyse des questions de race et de culture en mati\u00e8re de garde l\u00e9gale et a fait du lobbying aupr\u00e8s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour que le projet de loi ne soit pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 nouveau.<\/p>\n

La coalition pour l’\u00e9galit\u00e9 des femmes<\/strong><\/p>\n

En grande partie pour r\u00e9sister \u00e0 la perte du soutien financier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aux groupes de femmes et \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration constante de Condition f\u00e9minine Canada, l\u2019ANFD s\u2019est alli\u00e9e \u00e0 huit autres groupes de d\u00e9fense des droits des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour former la Coalition pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes. Parmi les membres de la coalition, l\u2019on retrouve l\u2019Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF), l\u2019Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant \u00e0 une minorit\u00e9 visible du Canada (ONFIFMVC), Media Watch, Womenspace, L\u2019Alliance canadienne f\u00e9ministe pour l\u2019action internationale (AFAI), la F\u00e9d\u00e9ration des femmes du Qu\u00e9bec (FFQ), le YWCA du Canada, le Comit\u00e9 canadien d\u2019action sur le statut de la femme (CCASF) et l\u2019Association des femmes autochtones du Canada (AFAC).<\/p>\n

Le programme de coalition vise, entre autres, \u00e0 faire adopter des lois sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes qui soient li\u00e9es aux droits des femmes garantis par la Charte<\/em>, la Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em> et par les organismes internationaux, \u00e0 \u00e9tablir un comit\u00e9 permanent du Parlement sur la condition f\u00e9minine, \u00e0 nommer une ministre de la Condition f\u00e9minine qui ait de pleins pouvoirs et qui soit soutenue par un minist\u00e8re bien financ\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 pour \u00e9valuer les r\u00e9sultats et pour que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donne un soutien financier ad\u00e9quat et r\u00e9current aux groupes de femmes.<\/p>\n

En pr\u00e9vision de l\u2019\u00e9lection de juin 2004, la coalition a produit Encore sous le choc<\/em>, un document rose portant sur 12 enjeux ou questions f\u00e9ministes que les femmes pouvaient poser aux candidates et aux candidats au cours de la campagne \u00e9lectorale. Un site web, qui avait \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l\u2019ANFD et Womenspace lors d\u2019\u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 et pr\u00e9sentait une analyse f\u00e9ministe de la campagne \u00e9lectorale ainsi que d\u2019autres renseignements sur les enjeux de l\u2019\u00e9lection pouvant \u00eatre utiles aux femmes.<\/p>\n

La coalition a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 pour convaincre le gouvernement minoritaire de 2004 \u2013 2005 de cr\u00e9er le comit\u00e9 permanent sur la Condition f\u00e9minine. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 un m\u00e9moire d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019obtenir les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 au Canada et sur l\u2019insuffisance des m\u00e9canismes f\u00e9d\u00e9raux dans la performance canadienne. La coalition a obtenu une comparution de deux heures au comit\u00e9 permanent au cours des consultations pr\u00e9budgetaires et un groupe de f\u00e9ministes a pr\u00e9sent\u00e9 un m\u00e9moire sur l\u2019appauvrissement des femmes au Canada qui recommandait des mesures pour un budg\u00e9tisation sexosp\u00e9cifique.<\/p>\n

Diffusion<\/strong><\/p>\n

L\u2019ANFD a particip\u00e9 aux activit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n