Équité salariale

Plus de 25 ans après l'adoption de la Loi canadienne des droits, les femmes travaillant à plein temps gagnent encore 71% du salaire des hommes, quelle que soit notre âge, la profession ou l'éducation.

Le problème

Plus de 25 ans après l’adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les femmes qui travaillent à temps plein gagnent encore, en moyenne, 71 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, et ce, indépendamment de leur âge, profession ou formation. Pour les femmes de couleur, les femmes autochtones et les femmes handicapées, l’écart salarial est encore plus significatif.

Les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne sur l’équité salariale ne sont tout simplement pas efficaces! Le gouvernement Libéral minoritaire avait annoncé son intention de déposer un Projet de loi sur l’équité salariale en 2006. Le gouvernement Harper honorera-t-il sa promesse électorale de respecter les droits des femmes… comme le droit à l’équité salariale?


Le Rapport du Groupe de travail sur l’équité salariale

Le gouvernement fédéral a mis sur pied un Groupe de travail sur l’équité salariale. L’ANFD a soumis un mémoire exhaustif à ce Groupe de travail. En mai 2004, le Groupe de travail a produit un Rapport qui recommande l’adoption d’une nouvelle loi spécifique à l’équité salariale. Cette loi incluerait dans son champ d’application les femmes ainsi que les membres de «minorités visibles», les peuples autochtones et les personnes handicapées.

Même si les recommandations du Groupe de travail représentent une victoire pour les femmes, le gouvernement n’a pas encore donné suite à celles-ci.


Campagne du Réseau pour l’équité salariale

En 2005, un certain nombre de groupes de femmes, des coalitions provinciales pour l’équité salariale et le Congrès du travail du Canada ont mis sur pied la Coalition pour l’équité salariale. La Coalition se donne comme mandat de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il donne suite aux recommandations du Rapport du Groupe de travail. Plus de deux cents groupes ont répondu à l’Appel à l’action du Réseau pour l’équité salariale.

Le 14 février 2005, l’ANFD et le Réseau pour l’équité salariale ont envoyé une carte de Saint-Valentin à l’ensemble des membres du Parlement et du Sénat pour leur rappeler que l'équité salariale est au cœur de l’égalité.


Atelier sur l’équité salariale

Au printemps 2005, l’ANFD a mis sur pied une série d’ateliers d’éducation juridique populaire ayant pour thème l’égalité des femmes au travail et le régime fédéral d’équité salariale. L’objectif : recueillir les expériences des femmes, partager des informations avec les groupes de femmes au sujet du cadre actuel d’équité salariale et mobiliser différentes communautés pour faire pression sur le gouvernement fédéral.


La décision de la Cour suprême dans NAPE

Le 24 octobre 2004, la Cour suprême du Canada a jugé que compte tenu d’une prétendue « crise fiscale » imminente, le Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador était en droit de renier une entente conclue pour corriger les salaires discriminatoires de ses travailleuses du secteur de la santé.

Cela équivaut à une taxe spéciale sur les femmes de Terre-Neuve!

En collaboration avec le Newfoundland Advisory Council on the Status of Women, l’Alliance féministe pour l’action internationale et l’Institut canadien de recherche sur les femmes, l’ANFD a initié une campagne pan-canadienne pour signaler notre profond désaccord. La coalition a exhorté les premiers ministres d’alors Paul Martin et Danny Williams à remettre aux travailleuses du secteur de la santé les 80 millions de dollars qui leur sont dus.

Plus de 100 groupes de femmes, syndicats et autres groupes de défense du droit à l’égalité ont signé des lettres aux premiers ministres Paul Martin et Danny Williams. Les lettres ont été livrées le 10 décembre 2004, le jour de l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.


Le point sur l’équité salariale au Canada

Le 2 mai 2007, l'ANFD, en collaboration avec le Congrès du travail du Canada, organisait une réunion du Réseau pour l’équité salariale (RÉS). Une quarantaine de militantes et de militants du mouvement syndical et des groupes de femmes, du Québec et d’ailleurs au Canada se rencontraient à Ottawa pour faire le point sur les luttes menées dans leur région. Des représentantes et représentants des travailleuses de Bell Canada, Postes Canada, Air Canada et Radio-Canada ont fait état de leurs luttes actuelles sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Leurs expériences témoignent de façon éloquente sur l’urgence de réformer le régime fédéral actuel d’équité salariale.

Après avoir discuté des développements récents en droit canadien et avoir passé en revue un récent rapport sur l’équité salariale du Bureau international du travail, nous avons analysé ensemble les lacunes des propositions mises de l’avant par le gouvernement conservateur à Ottawa. Finalement, nous avons profité de cette rencontre pour consolider le réseau de militantes et de militants pour une loi fédérale sur l’équité salariale, et nous avons peaufiné nos stratégies de réforme législative.

Le 3 mai 2007, l’ANFD et les autres membres du RÉS rencontraient les trois chefs des partis de l'Opposition, Messieurs Stéphane Dion, Gilles Duceppe et Jack Layton, qui nous ont tous fait part de leur soutien pour une loi fédérale pro-active sur l’équité salariale, basée sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, déposées en mai 2004. Cette rencontre a été suivie d’une conférence de presse au cours de laquelle les députées responsables de la Condition féminine des trois partis d’opposition, Mesdames Nicole Demers et Johanne Deschamps du Bloc, Irene Mathyssen du NPD et Marie Minna du Parti libéral, prenaient la parole. Andrée Côté, directrice des Affaires juridiques de l’ANFD, représentait le RÉS.

Le 30 mai 2007, une délégation composée de l’ANFD, du CIAFT, de l’AFPC et de la FTQ devait rencontrer le ministre Blackburn pour lui faire part de notre frustration face au manque d’action du gouvernement fédéral sur la question. Le ministre a toutefois eu un empêchement de dernière minute et ne s’est pas présenté… Nous avons néanmoins présenté nos recommandations à un adjoint politique du ministre et à une fonctionnaire du ministère du Travail. À suivre…


Communiqués de presse sur l’équité salariale


4 mai 2007 (Réseau pour l’équité salariale)
Les partis de l’opposition préconisent une nouvelle loi sur l’équité salariale

21 décembre 2005
Des « anges » de la Colline chantent pour l’équité
salariale


6 mai 2005 (Réseau pour l’équité salariale)
Les ministres libéraux qui se sont prononcés en faveur de l’équité salariale seront surveillés de près au cours des prochaines semaines…

5 mai 2005
Le gouvernement fédéral doit passer à l’acte et adopter une loi garantissant l’équité salariale à toutes les femmes… [Disponible en pdf seulement.]

14 février 2005
Message de la Saint-Valentin au Parlement: Ayez du coeur!

Jurisfemme - Articles sur l’équité salariale

Hiver 2006
« Inaction gouvernementale sur l’équité salariale », par Andrée Côte

Printemps 2005
« Équilibrer les budgets sur le dos des femmes: l’équité salariale post-NAPE », par Suzanne Bouclin

Printemps 2005
« Au cœur des droits de la personne : la campagne sur l’adoption d’une loi sur l’équité salariale », par Patricia Harewood

Automne 2004
« Prêtez attention à l’absence d’équité salariale », par Patricia Harewood

Automne 2002
« L’équité salariale : Modifications souhaitées dans le champ fédéral », par Louise Aucoin

Été 2002
« La lutte pour l’équité salariale au Nouveau-Brunswick », par Louise Aucoin (notes d’allocution)