Mémoire concernant le Projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

En 2001, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’ANFD a formulé une série de recommandations pour améliorer cette loi eu égard aux femmes.

À titre d’exemple, plus du tiers des femmes qui immigrent au Canada arrivent ici à titre de membre d’un « regroupement familial ». Les membres d’un regroupement familial doivent être parrainés par un citoyen canadien ou un résidant permanent. Ce dernier s’engage à subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et garantit que celle-ci n’aura pas besoin d’aide sociale. Le régime de parrainage a pour effet de laisser des dizaines de milliers d’immigrantes dépendantes et vulnérables.

Les aides familiales qui entrent au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants se retrouvent également dans une situation de grande vulnérabilité. L’ANFD a proposé des amendements visant à améliorer la situation précaire de ces femmes qui sont traitées comme des immigrants de deuxième classe aux termes de la Loi.

Finalement, dans certain pays, des mariages arrangés, une violence conjugale endémique et la nécessité pour une femme d’obtenir la permission de son père ou de son mari avant qu’elle puisse aller à l’école ou travailler sont encore monnaie courante. Si les femmes ne se conforment pas aux pratiques religieuses, sociales et culturelles de leur pays, elles peuvent être persécutées. L’ANFD a proposé que la persécution basée sur le sexe soit reconnue dans la Loi comme un motif d’obtention du statut de réfugié.